Pour cette avant-dernière session des négociations ACI-MSP – avant le grand final du 3 avril –, les mots d'ordre étaient "simplification", "révision" et "consolidation". Rappelant les trois principales orientations exprimées dans la lettre de cadrage de la ministre Darrieussecq – sécuriser et consolider le déploiement des MSP sur le territoire ; renforcer la structuration des équipes ; et inciter les MSP à répondre à plusieurs enjeux prioritaires – la Cnam a détaillé dans son document de travail, que Concours pluripro a pu consulter, ses propositions visant à les mettre en pratique.
Les nouvelles briques de rémunération de l'avenant 2 de l'ACI-MSP pourraient donc se décliner ainsi :
source : Cnam
Pour "simplifier et réviser les règles de rémunération afin de mieux accompagner les structures tout en renforçant l’accès aux soins", la Cnam formule diverses propositions : suppression de la distinction socle/prérequis ainsi que des points fixes/variables ; réduction du nombre d’indicateurs ; intégration de certaines missions optionnelles comme modulateurs de la rémunération (diversité des professionnels de santé, consultations de second recours) ; réintégration de l'indicateur "Parcours IC" dans le volet Protocoles pluriprofessionnels ; suppression du fonctionnement à points… Et pour renforcer les missions, le modulateur principal passerait de la PMT totale à la PMT moyenne, précise aussi le document de travail, le service sanitaire des étudiants en santé (SSES) serait intégré dans l’indicateur sur la formation des jeunes, la participation aux soins non programmés intégrée comme mission "socle", et un nouvel indicateur optionnel sur l'engagement environnemental mis en place.
