Négos conventionnelles
L’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)-MSP, signé début avril, a été transmis par l’Assurance maladie au ministère de la Santé pour approbation, indique AVECSanté dans un communiqué publié ce jour.
Il définit les critères et le montant du financement des maisons de santé pluriprofessionnelles par l’Assurance maladie. L’avenant 1 à ACI-MSP, en pourparlers depuis plus d’un an et signé début avril entre 27 organisations syndicales représentatives des professionnels de santé et des centres de santé et l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), a été adressé ce mardi par l’Assurance maladie au ministère de la Santé pour validation, indique AVECSanté, dans un communiqué publié aujourd’hui. "Que ce fut long !", regrette la fédération. Un retard pris "pour des motifs inappropriés ou corporatistes", et "dommageable pour les MSP", qui "remet en cause la pertinence du modèle conventionnel", indique-t-elle, convaincue que "le système conventionnel n’est plus adapté pour les équipes". Au-delà de la seule voie conventionnelle, un "investissement massif" dans la structuration des équipes de soins primaires (ESP) et des MSP "est nécessaire", estime la fédération qui a sollicité une rencontre avec la nouvelle ministre de la Santé et de la Prévention.
Les MSP pourront percevoir jusqu’à 25% de fonds supplémentaires. De nouvelles modalités de calcul seront applicables au 1er janvier 2023, indique AVECSanté. Sur les 2018 MSP en fonctionnement au 31 décembre dernier, seules les structures ayant contractualisé sous ACI sont concernées.
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L’augmentation de cette enveloppe ACI-MSP "esquisse une réorientation des soins primaires vers les équipes", note Pascal Gendry, président de la fédération qui se réjouit d’être "enfin entendue" : "Les priorités d’AVECSanté ont été prises en compte dans la nouvelle répartition des points, qui vise notamment à développer la fonction de coordination, l’implication des usagers, la démarche qualité, les pratiques avancées, etc." AVECSanté regrette toutefois que certaines missions soient insuffisamment valorisées : mise en œuvre des protocoles, participation des usagers, incitation à la qualité… "Au regard de la dynamique et des besoins des MSP et de leurs usagers, c’est une étape, mais nous sommes encore loin d’un investissement à la hauteur", estime-t-elle, rappelant sa vigilance concernant les critères d’appréciation de l’implication des MSP dans les soins non programmés.
