Article publié dans Concours pluripro, octobre 2026
 

Protéger les mineurs en interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : si la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs – et la proposition de loi qui en a découlé, fin novembre dernier – a permis de poser les contours d'une éventuelle future loi européenne, Laure Miller, députée de la Marne, rappelle qu'un précédent texte avait été voté, mais retoqué car non conforme au droit européen. Portée par Laurent Marcangeli, elle avait été adoptée dans une "relative indifférence" alors que le sujet était déjà présent. Ce qui est assez révélateur, assure la rapporteure de la commission d'enquête : "Il faut parfois attendre qu'une société soit peut-être assez 'mûre' pour qu'on puisse s'emparer [d'un sujet] politiquement."

La commission – qui a permis de "prendre du recul, de rencontrer des professionnels qui ont donné leur avis, posé les bonnes questions, donné des éléments pour qu'on puisse écrire une série de recommandations et les faire peser auprès du gouvernement ou de déposer une PPL un peu plus mûrie", détaille-t-elle – a permis à de nombreux parents de découvrir ce que "leurs enfants voient sur les réseaux sociaux" et de leur "ouvrir les yeux". Mais une fois les auditions terminées et le rapport présenté aux députés, les "nombreuses recommandations" s'appliquaient, pour certaines, "principalement à l'échelle européenne", précise Laure Miller, rappelant que "le droit du numérique [est] un droit européen".

 

En attendant, pouvons-nous agir en droit national pour reprendre la main et pour essayer de protéger les jeunes ?
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