Paiement à la capitation
Les centres de santé (CDS) du groupe Ramsay, dont les ouvertures s’échelonnent entre décembre 2021 à Bourg-de-Péage (Drôme) et le premier semestre 2022, sont au cœur de l’expérimentation "article 51" Primordial, qui repose sur un paiement à la capitation.
Article publié dans Concours pluripro, décembre 2021
Le fonctionnement de Primordial est simple : lorsqu’un patient choisit l’un des praticiens du centre de santé comme médecin traitant, il intègre, après avoir donné son accord, l’expérimentation. "En fonction du statut du patient, à savoir son âge, son sexe ou encore ses antécédents médicaux, un algorithme détermine une rémunération forfaitaire que les CDS vont percevoir tous les mois, que le patient ait ou non consulté son praticien", explique François Demesmay, directeur Innovation médicale et expérience patient chez Ramsay Santé. Et d’ajouter : "La rémunération moyenne des centres par patient sera d’environ 112 euros par mois, variable en fonction des profils." De fait, en fonction de l’organisation interne, le CDS pourra dégager un surplus de recettes, ou il devra, à l’inverse, compenser un manque de recettes car le patient aura consulté plus que prévu.
Dans le cadre de négociation avec le ministère de la Santé et l’Assurance maladie, il a été décidé que les CDS allaient fonctionner avec 4 équivalents temps plein (ETP) de médecins généralistes, pour une file active de 7 000 patients en moyenne, en fonction de la charge en soins. Sur quatre sites, les recrutements sont actés, mais sur l’un de ces sites, situé en zone de désertification médicale, l’embauche est difficile, tout comme sur le cinquième site, où les candidats ne se bousculent pas. Une situation qui a conduit le groupe à augmenter la rémunération proposée. Dans les zones "semi-désertiques", les médecins sont recrutés à 6 000 euros net pour 40 heures par semaine, et dans les zones "désertiques", ils le sont sur la base de 7 500 euros. Des paramédicaux (de 2,5 à 3 ETP) vont également être salariés, notamment des infirmières en tant qu’assistantes médicales, infirmières en pratique avancée ou Asalee, ainsi que du personnel administratif.
Ces professionnels sont directement concernés par le forfait patient, qui s’applique aux consultations en soins primaires. Mais le panier de soins rattaché "est limité". De fait, des facturations à l’acte en sus sont envisageables, par exemple pour la réalisation d’un électrocardiogramme. "Rien ne nous empêche également, en fonction des besoins d’un territoire, de salarier une sage-femme ou un psychologue, fait savoir François Demesmay. Dans ce cadre, le paiement appliqué sera à l’acte." Ce sera également le cas pour les patients venant consulter au sein du CDS sans y avoir leur médecin traitant. "Ce mode de financement va permettre de travailler davantage en équipe, de développer des protocoles de prévention, d’éducation thérapeutique, et de partager la prise en charge des patients avec sur les paramédicaux", soutient-il, précisant que les professionnels auront recours à la délégation d’actes.
