Rapport
Pour les "Article 51", l’enjeu des prochains mois sera de passer le cap des premières généralisations massives sur le territoire national. Le point sur ces dispositifs dans le "Rapport au parlement 2022 des expérimentations innovantes en santé" paru le 12 novembre.
Après les premières années où l’enjeu était d’autoriser des projets puis de les déployer dans le contexte de la crise sanitaire, 122 expérimentations "Article 51" sont en cours de déploiement. Le Rapport au parlement 2022 des expérimentations innovantes en santé publié le 12 novembre dernier permet de faire le point sur l’avancée des ces dispositifs et de présenter les premiers résultats d’évaluation disponibles pour plus d’un tiers d’entre elles
On y apprend notamment qu’en quatre ans d’existence, le nombre de projets déposés sur les plateformes régionales et nationales de l’Article 51 a dépassé le millier. Parmi les projets ayant fait au moins l’objet d’une première analyse 55 % étaient recevables. S’ils n’ont pas tous été poursuivis, c’est parfois parce qu’ils ont été abandonnés par le porteur, qu’ils ont été réorientés ou qu’au final ils ont été rejetés sur le fond. In fine, les projets en cours d’instruction représentent 13 % de l’ensemble des projets déposés depuis 2018. La sélection s’avère d’autant plus importante que "avec 122 expérimentations autorisées au 1er septembre 2022, le dispositif connait une saturation de sa capacité d’accompagnement dans les phases d’instruction comme dans le suivi de projet ou encore leur évaluation", détaille le rapport. Peu de projets sont déjà arrivés à leur terme et sortent du dispositif expérimental. Dans un souci de rationalisation des ressources tant humaines que financières, l'équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l’innovation en santé écarte donc les expérimentations trop proches les unes des autres.
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Si le temps nécessaire à l'autorisation d'un nouveau projet reste conséquent - une partie de celui-ci est incompressible car liée à la co-construction du modèle économique et à la disponibilité des différentes parties prenantes - les délais de démarrage ont été largement améliorés. "Dans l'esprit qui prévaut depuis la création du dispositif, le déploiement fait également l'objet d'un accompagnement attentionné qui peut conduire à adapter les modèles testés pour tenir compte du retour d'expérience de leur mise en oeuvre, ce qui peut nécessiter la modification des cahiers des charges et leur nouvelle publication", explique Natacha Lemaire, rapporteure générale.
Actuellement, parmi les projets autorisés, 66% ont pour finalité la coordination, les parcours, l’exercice coordonné et la séquence de soins et 28% l’accès aux soins. Par ailleurs, ce sont près de 64 % des expérimentations qui intègrent une approche de prévention, qu’elle soit primaire (actions en amont de la maladie), secondaire (actions à un stade précoce de son évolution), tertiaire (actions sur les complications et les risques de récidive) ou encore quaternaire (actions de réduction du risque de surmédicalisation, d’interventions médicales invasives). Certains projets s’attachent à couvrir plusieurs niveaux de prévention.
Présente dans 20 % des expérimentations autorisées, l’activité physique adaptée à visée thérapeutique est devenue une offre de soins centrale dans la prise en charge des patients – notamment pour les personnes porteuses d’une maladie chronique.
Deux approches de l’APA sont mises en œuvre dans les expérimentations Article 51 comprenant une dimension motivationnelle et d’éducation thérapeutique affirmée.
Pour Natacha Lemaire, cette présence de l'APA est assez naturelle : "C'est une prestation non remboursable dans le panier de soin qui a montré des effets bénéfiques sur la santé. Avant la création de "MonPsy", de nombreuses expérimentations proposaient des prises en charge par un psychologue car cela n’était pas possible dans le droit commun".
En lien avec la transition démographique, les expérimentations s’adressant aux personnes âgées représentent le plus fort engagement budgétaire du dispositif avec 67 millions d’euros. Plus concrètement, 18 projets ciblent spécifiquement les personnes âgées (soit 111 218 individus). Ces expérimentations ont une durée moyenne de 3,3 années avec des résultats finaux attendus pour une première expérimentation en 2022, puis huit pour 2023, deux pour 2024, six pour 2025 et une en 2026. En incluant les projets non exclusifs des personnes âgées mais dont l’objectif a une pertinence forte pour cette population (notamment projet ciblant les personnes dépendantes : personnes âgées et personnes en situation de handicap), l’Article 51 porte 25 projets autorisés.
