Expérimentation
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif "article 51" instauré par la LFSS de 2018, 40 expérimentations se déploient sur le territoire francilien. Elles concernaient, au 1er avril dernier, plus de 300 groupements d’acteurs ou structures.
Les opportunités qu’offre l’"article 51" sont "multiples", assure Amélie Verdier, directrice générale de l’ARS Île-de-France, parce qu’avec ce dispositif, "les professionnels de santé peuvent expérimenter de nouvelles façons de prendre en charge les patients, notamment en renforçant la coopération et la coordination, via des dérogations à certaines règles de droit commun". La deuxième édition de l’Atlas des expérimentations en Île-de-France, sortie en avril 2023, détaille le déploiement des projets dans la région, localise les terrains d’expérimentation par département et présente les expérimentations en cours avec au moins un site francilien autorisé entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2023.
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Si, au niveau national, le nombre d’expérimentations autorisées a connu une vraie progression depuis cinq ans (42 en 2019, 79 en 2020, 113 en 2021 et 132 à fin décembre 2022), précise l’ARS, en Île-de-France, "la mobilisation a également été très forte". Ainsi, au 1er avril dernier, les équipes franciliennes testent 40 expérimentations (soit 30 % des projets sur l’ensemble du territoire), qui ciblent 350 000 patients au sein de 300 structures. Parmi les thématiques traitées : maladies chroniques (10 projets), premier recours (10), personnes âgées (5), femmes-enfants et chirurgie (4 respectivement), addictions et personnes handicapées (2 respectivement) et santé sexuelle, santé mentale et ophtalmologie (1 respectivement)…
Au niveau des départements, c’est Paris qui compte le plus grand nombre de projets, soit 24, suivi par le Val-de-Marne (14), la Seine-Saint-Denis (13), les Hauts-de-Seine (12), la Seine-et-Marne (9), l’Essonne (8), le Val-d’Oise (7) et les Yvelines (6).
Sur les 40 expérimentations franciliennes, 10 expérimentations régionales sont à l’initiative d’acteurs franciliens et concernent près de 70 000 usagers ; 20 expérimentations dites inter-régionales concernent également des acteurs d’autres régions ; 10 expérimentations dites ministérielles font suite à une initiative du ministère de la Santé dans le cadre d’appels à candidatures notamment.
En complément de ces expérimentations déjà en cours, de nouveaux projets ciblés peuvent encore intégrer le dispositif afin de "poursuivre la démarche de transformation du système de santé régional avec des idées nouvelles", précise l’ARS. Ainsi, depuis fin 2021, plus de dix nouvelles expérimentations ont été autorisées en Île-de-France, dont quatre exclusivement franciliennes : Vigie-Âge, qui propose la mise en place de filières de soins gériatriques (aigus et chroniques) connectés à domicile ; Urgences dentaires, qui permet l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du Samu-centre 15 les dimanches et jours fériés ; Filières oubliées des SMR (soins médicaux et de réadaptation), pour la prise en charge de patients souffrant de traumatisme crânio-cérébral léger ; et Mam’en forme, qui propose un parcours coordonné de soins pour les femmes enceintes vulnérables en situation d’obésité. Par ailleurs, deux expérimentations entrent en phase de généralisation. Il s’agit de "Mission : retrouve ton cap", qui propose une prise en charge précoce et pluridisciplinaire pour les enfants de 3 à 8 ans à risque d’obésité ; et BioSimilaires, une expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville.
"Parmi les expérimentations en cours, plusieurs peuvent d’ores et déjà être identifiées comme inspirantes pour de futures transformations, en matière d’évolution des métiers et changement des pratiques professionnelles, de transformation des modèles de financement ou d’ingénierie financière", précise l’ARS Île-de-France. En 2023, ces évolutions pourront se décliner dans une transposition dans le droit commun des expérimentations qui auront fait la preuve de leur intérêt,"afin qu’elles puissent bénéficier au plus grand nombre" ; l’arrêt pour celles qui n’auront pas réussi à prouver l’intérêt à être généralisées (suivant les critères de faisabilité, efficacité et reproductibilité) ; ou encore une nouvelle phase expérimentale pour étendre à de nouveaux territoires ou tester un modèle différent.
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L’ARS lance également un deuxième appel à projets pour soutenir les innovations organisationnelles. À la suite d’un premier appel à projets initié en 2022 (plus de 82 candidatures reçues et 6 projets retenus), cette nouvelle vague 2023, visant à soutenir les innovations sous-tendues par l’utilisation de solutions numériques ou technologiques, s’ouvre aux projets permettant notamment de renforcer l’accès des patients à un parcours de santé (autour de la prévention et du soin), de faciliter la coordination des acteurs et les coopérations interprofessionnelles (via les délégations de tâches selon les protocoles validés par la HAS…), de favoriser les formations, ou encore d’impliquer le patient/usager/aidant (expérience patient). Date limite de participation : le 17 juillet 2023.
