Article 51 : l'innovation "Equip'Addict" prolongée et l'expérimentation "Hand'innov" modifiée

Deux arrêtés concernant des expérimentations issues de l'"article 51" ont été publiés au Journal Officiel le 25 avril dernier. Le premier prolonge de deux mois la période transitoire de l'innovation "Equip'Addict", alors que le second fixe la fin du dispositif "Hand'innov" à fin juillet prochain.

Lucile Perreau

30 avril 2025

"40% des expérimentations [seront] inscrites dans le droit commun dans moins de 18 mois", indiquait en novembre dernier Cécile Lambert, rapporteure générale de l’article 51. Depuis le 25 avril dernier, de nombreux arrêtés concernant les expérimentations "article 51" et les "innovations" en découlant ont été publiés au Journal Officiel.