Alors que l'innovation Icope (Integrated Care For Older People) était en période transitoire depuis le 6 janvier dernier, Catherine Vautrin, alors ministre de la Santé, a annoncé, le 23 juillet 2025, la généralisation de la phase 1 du programme. Et le 19 mars dernier, les textes actant cette entrée dans le droit commun sont enfin parus au Journal officiel. Les modalités de pilotage de ce programme, entériné par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, ainsi que le cahier des charges sur lequel repose le dépistage des vulnérabilités liées à l'âge. Car, pour rappel, ce programme, conçu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), permet à toute personne autonome de 60 ans et plus de bénéficier d’un dispositif de repérage précoce de la fragilité et de la perte d’autonomie.

L'étape 1 de ce dispositif de prévention de la perte d'autonomie doit être mis en œuvre par les ARS, en lien avec les collectivités territoriales – en fonction des orientations définies par les ministres chargés de la Santé et de l'Autonomie – et en s'appuyant notamment sur les services publics départementaux de l'autonomie (SPDA), précise-le décret. Et, "dans le respect de leurs compétences, les professionnels de santé, les établissements de santé et les acteurs de l'action et de l'aide sociales, ainsi que les acteurs du secteur médico-social et de la santé participent au repérage, à l'orientation, à l'accompagnement et au suivi des personnes concernées conformément au cahier des charges" qui a été précisé dans un arrêté publié le même jour.  

Une démarche de prévention

Sont donc concernées par ce dispositif, précise l'arrêté, les personnes âgées de 60 ans et plus, à domicile (habitat intermédiaire inclus) et autonomes, "en incluant une priorisation à destination des personnes les plus à risque de perte d'autonomie". Parmi les critères de vulnérabilité : l'isolement social et/ou géographique ; la précarité socio-économique ; le statut d'aidant ; l'éloignement des soins ou d'un suivi régulier… En revanche, certains publics sont exclus de la population cible : les personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d'autonomie à domicile ou en établissement, celles bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de prestations d'aides à la toilette, l'habillage, la prise des repas, les transferts ou les déplacements, ou encore celles hospitalisées au long cours en unités de soins de longue durée, psychiatrie…  

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