14 types d'équipements, dont certains contiennent plusieurs types d'appareils, peuvent désormais être remis en état pour être réutilisés, assure un arrêté publié mercredi dernier au Journal officiel. La liste comprend plusieurs dispositifs médicaux à usage individuel dont les béquilles, les déambulateurs, les lits médicaux, les minerves, mais aussi les ceintures de soutien lombaire, les coquilles pour bain pour enfant, les aides auditives, les véhicules pour personnes en situation de handicap et les appareils divers de correction orthopédique.
La gestion de la fin de vie des dispositifs médicaux a fait l'objet de plusieurs études ces deux dernières années, dont un rapport sur le bon usage des produits de santé, publié en septembre par la Cour des comptes qui avait encouragé le réemploi de certains dispositifs médicaux. L'instance préconisait que certains dispositifs médicaux puissent être réutilisés après stérilisation, soit réemployés après avoir été réparés ou remis en état d'usage, soit retraités ou recyclés, pour réutiliser au minimum leurs matières premières. En juin dernier, le groupe réflexion The Shift Project, publié lui aussi un rapport sur les dispositifs médicaux consommés en France, révélant qu'ils génèreraient chaque année l'équivalent de 7,4 millions de tonnes de CO2.
À terme, l'Assurance maladie souhaite que les émissions de CO2 soient pleinement prises en compte dans la gestion et le remboursement des produits de santé. Au-delà de l'impact environnemental, les remboursements de produits et prestations ont atteint 11,6 milliards d'euros en 2024, en hausse de 7,7% en volume et de 5,7% en valeur par rapport à 2023, selon l'Assurance maladie.
