Article publié dans Concours pluripro, novembre 2024
 

Le fait est suffisamment rare pour être souligné : la réforme sur la labellisation des hôpitaux de proximité séduit la majorité des acteurs concernés. Bien entendu, les critiques existent. Bien entendu, des ajustements sont demandés. Pour autant, le fond de la démarche est relativement soutenu de toute part. À ce jour, d'après les données de la DGOS, 315 hôpitaux de proximité sont labellisés, majoritairement dans le secteur public (soit 279), et une cinquantaine d'entre eux comptent un service d'urgence. "Ces établissements sont principalement situés dans les territoires ruraux, mais ils se déploient de plus en plus en zones urbaines, notamment pour des prises en charge en addictologie ou pour les maladies chroniques", fait savoir Élizabeth Bouttier, cheffe du bureau de la coordination des professionnels de santé au ministère de la Santé. Il peut s'agir de petits hôpitaux avec une dizaine de lits de médecine, comme de plus grands centres hospitaliers comptant des centaines de lits.

 

Une réforme d'abord tarifaire

Si les hôpitaux de proximité ont été créés par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 – mettant également fin à l'appellation "hôpital local" –, il faut attendre la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2015 et un décret de mai 2016 pour que les financements de ces établissements évoluent. "Cette réforme visait à accompagner le passage des ex-hôpitaux locaux vers un nouveau mode de financement", explique Élizabeth Bouttier. Exit la tarification à l'activité (T2A). Désormais, les activités de médecine bénéficient d'un financement mixte, avec une dotation forfaitaire garantie et des tarifs nationaux de prestation, auxquels s'ajoute une dotation de responsabilité territoriale (voir ci-dessous). "En 2018, dans le cadre du plan Ma santé 2022, l'engagement est pris d'aller au-delà, en redonnant à ces établissements souvent plus modestes, aux activités moins techniques et plus particulièrement ouverts sur une offre médico-sociale, toute leur place dans le système de santé", indique-t-elle. Pour y parvenir, le ministère décide de reconnaître, par un label, leurs spécificités et leurs modalités de fonctionnement, notamment leur ouverture sur la ville et leur écosystème.

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