Si les hôpitaux de proximité ont été créés par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 – mettant également fin à l'appellation "hôpital local" –, il faut attendre la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2015 et un décret de mai 2016 pour que les financements de ces établissements évoluent. "Cette réforme visait à accompagner le passage des ex-hôpitaux locaux vers un nouveau mode de financement", explique Élizabeth Bouttier. Exit la tarification à l'activité (T2A). Désormais, les activités de médecine bénéficient d'un financement mixte, avec une dotation forfaitaire garantie et des tarifs nationaux de prestation, auxquels s'ajoute une dotation de responsabilité territoriale (voir ci-dessous). "En 2018, dans le cadre du plan Ma santé 2022, l'engagement est pris d'aller au-delà, en redonnant à ces établissements souvent plus modestes, aux activités moins techniques et plus particulièrement ouverts sur une offre médico-sociale, toute leur place dans le système de santé", indique-t-elle. Pour y parvenir, le ministère décide de reconnaître, par un label, leurs spécificités et leurs modalités de fonctionnement, notamment leur ouverture sur la ville et leur écosystème.