Négos conventionnelles
Il devait être signé courant janvier 2022, "voire plus tôt", disent les syndicats, mais à aujourd'hui, l’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) MSP ne l’est toujours pas. Si l’Assurance maladie a indiqué la date butoir du 4 mars, plusieurs syndicats n’acceptent toujours pas certaines propositions sur la table.
Les pourparlers durent depuis plus d’un an… mais n’ont toujours pas pu aboutir à un accord. Démarrées fin janvier 2021, avec l’objectif de revoir les modalités de l’accord conventionnel interprofessionnel sur les MSP, signées en avril 2017, et de l’adapter aux orientations prises par le plan "Ma santé 2022" et le Ségur de la santé, les négociations conventionnelles ACI-MSP peinent toujours à fédérer l’ensemble des syndicats représentatifs*. En cause, pour certains, l’étiquette trop médico-centrée du dispositif, et pour d’autres, la question du salariat au sein de structures libérales.
"Nous ne signerons pas cet avenant 1 parce qu’il est trop centré sur les médecins, explique Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Nous ne sommes pas opposés à la coordination des acteurs, bien au contraire, mais les propositions de la Cnam sont extrêmement médico-centrées." Un avis partagé tant par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) que la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) dont les deux présidents – Anne Dehêtre et Sébastien Guérard – rappellent le "peu de prise en compte des spécificités de l’exercice professionnel des paramédicaux" qui peuvent notamment "avoir des prescripteurs au-delà de la limite de la MSP", note Anne Dehêtre. De plus, estime Daniel Guillerm, "le statut juridique de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) n’est pas une réponse adaptée pour le secteur libéral infirmier qui a une activité à majorité au domicile".
Le refus de l’Assurance maladie d’intégrer les masseurs-kinés au dispositif des soins non programmés "dans le cadre du virage ambulatoire et de la sortie précoce d’hospitalisation", est un point de blocage pour la FFMKR, convaincue qu’au sein des maisons de santé, ces professionnels "peuvent apporter quelque chose en termes de non-programmation des soins". D’autant, souligne Sébastien Guérard, que plusieurs kinés libèrent déjà – et gratuitement – des plages d’urgence pour la prise en charge de ces soins non programmés.
Si le comité d’administration du Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s’est, pour sa part, positionné en faveur de la signature, comme l’explique Guillaume Rall, son président, ils ont informé la Cnam que son dispositif "manquait d’ambition" et qu’il faudrait poursuivre la discussion sur le développement des soins non programmés en maisons de santé, notamment pour les non-médecins. "Nous leur avons fait comprendre qu’on ne leur donnait pas un chèque en blanc et que nous n’étions pas à 100% satisfaits du texte… bien qu’on accepte d’encourager la démarche." Si pour l’heure, la Cnam ne s’y est pas engagé, Guillaume Rall compte remettre le sujet sur la table des négociations conventionnelles monoprofessionnelles en cours.
