Négociations conventionnelles
Trois semaines après l’ouverture des négos, l’Assurance maladie a présenté, cet après-midi, les pistes d’évolution concernant la nouvelle mission crise sanitaire des MSP, les soins non programmés, ou encore les statuts des assistants médicaux et des IPA.
Après un état des lieux très détaillé de la composition des MSP sur l’ensemble du territoire fin janvier, l’Assurance maladie et la quarantaine de syndicats représentatifs de professionnels de santé ont exploré, ce 18 février, les possibles évolutions de l’ACI-MSP, près de quatre ans après la signature du premier ACI. Objectif : en revoir les modalités et l’adapter aux orientations prises par "Ma santé 2022" et plus récemment lors du Ségur de la santé.
Dans le document de l’Assurance maladie que Concours pluripro a pu consulter, le constat majeur est celui de l’adaptabilité des MSP à la crise sanitaire, à travers notamment la réorganisation "des modalités d’accueil des patients", la "rédaction de procédures spécifiques pour l’accueil des patients Covid" ou de "protocoles pour le suivi des patients ‘fragiles’ non Covid", la "mise en place d’une cellule de crise", l’"accueil des patients n’ayant pas déclaré l’un des médecins de la MSP pendant la période de crise sanitaire" ou la création de centres Covid au sein même des structures.
La Cnam cite notamment en exemple des actions mises en place par une MSP de la région Grand-Est qui a organisé des réunions d’équipe bi-hebdomadaires (en présentiel et à distance), créé des affiches des gestes barrières en français et en arabe, installé des écrans d’information dans les salles d’attente, et élaboré et réactualisé "dix fiches procédures, protocoles, recommandations, messages prévention". Elle a également installé "en urgence" un dispositif de téléconsultation, mis en place une double régulation et une zone de tri à l’accueil de la MSP, et créé une base de données pour répertorier tous les patients "de manière à faciliter les mesures de suivi ultérieures et de faire remonter les informations aux autorités sanitaires".
Rappelant qu’en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les MSP "ont toute leur place pour apporter des réponses concrètes et de proximité aux patients dans le cadre d’une crise sanitaire grave", la Cnam propose de valoriser leur participation en créant un nouvel indicateur dans l’axe "Travail en équipe", notamment à travers deux volets : un plan de préparation (à travers des protocoles organisationnels, part fixe versé tous les ans) et de mise en œuvre (rémunération déclenchée en cas de crise sanitaire grave et part variable en fonction de la patientèle). "Mais une question demeure : quel sera le contenu de cette mission-socle qui consisterait à décrire une éventuelle adaptation de la MSP en cas de crise sanitaire grave, commente le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, à la sortie de la réunion. On voudrait, de notre côté, nous appuyer sur des retours d’expériences des maisons de santé ou sur l’expertise de l’Irdes dont les enquêtes permettent de dégager des pistes. Peut-être qu’on pourrait adapter la fiche de poste du coordinateur à ces situations ou redéfinir le rôle d’une cellule de crise ? En tout cas, on voudrait quelque chose de simple, de pratique, qui soit le moins bureaucratique possible... »
