Article publié dans Concours pluripro, décembre 2023
Rémunération à l'acte ou au forfait, paiement à la capitation via les accords conventionnels interprofessionnels (ACI) pour les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), expérimentations "article 51" : la composition du mode de rémunération des professionnels de santé est diversifiée. Est-elle pour autant complexe ? Difficile à dire. Un point semble pourtant faire l'unanimité : le paiement unique à l'acte n'a plus lieu d'être. "Dans le cadre de la prise en charge du premier recours, quasiment aucun pays ne dispose d'un mode de rémunération unique, en raison d'une gamme de soins trop large à couvrir," indique Julien Mousquès, directeur de recherche à l'Irdes et enseignant-chercheur à l'EHESP.
La diversification des modes de rémunération vise à couvrir l'intégralité des soins et services devant être rendus à la population en incitant les professionnels de santé à suivre une direction (ou une autre) en fonction des besoins. Concernant l'allocation des ressources, "si les pouvoirs publics français ont pour habitude, depuis une trentaine d'années, de privilégier les structures avec hébergement plutôt que l'ambulatoire, au sein même de l'ambulatoire, le montant est plutôt stable par rapport aux autres pays, rappelle Julien Mousquès. Les travaux démontrent aussi que la France valorise correctement l'activité médicale en comparaison aux autres métiers de niveau cadre. Nous ne pouvons donc pas soutenir l'existence d'une sous-considération des professionnels de santé".
