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Article 51 : près d’une expérimentation sur deux est validée en vue d’une transposition dans le droit commun

Article 51

18 novembre 2025

Article 51 : 15 dispositifs généralisés et 17 expérimentations en période transitoire

Le ministère de la Santé vient de publier l’édition 2025 du Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé. Une encyclopédie qui permet d'avoir une vision complète sur le dispositif "article 51". Une publication qui est intervenue quelques jours avant la Journée nationale des porteurs de l’article 51, ce mardi.

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