Article publié dans Concours pluripro, mars 2025
 

L'actuelle convention médicale 2024 évoque le sujet de la téléconsultation aux articles 87-1 à 88-3. Les partenaires conventionnels ont ainsi reconduit le seuil maximal d'actes réalisés en téléconsultation à hauteur de 20 % du volume d'activité globale conventionnée du médecin, sur une année civile, en sachant que ce plafonnement ne concerne pas les téléconsultations du médecin traitant auprès de sa patientèle. Un seuil qui s'applique aussi aux médecins salariés des plateformes de téléconsultation, qui doivent s'assurer que ces derniers respectent les règles conventionnelles de prise en charge des actes. Des sociétés de téléconsultation sont aujourd'hui en difficulté, malgré la pénurie de médecins et alors même que 17,1 millions de téléconsultations ont été facturées en 2020 durant le Covid. Alors que la part réalisée par des plateformes, plutôt que directement par des médecins libéraux, n'a cessé de progresser, une réglementation plus stricte visant à éviter certaines dérives (nécessité d'un agrément délivré par le ministère de la Santé, investissements informatiques importants, dépassements d'honoraires interdits ou limités, recrutements de médecins compliqués...) va contraindre ces acteurs à s'adapter.

À son article 87-3, la convention maintient, pour la prise en charge des téléconsultations, des règles de respect du parcours de soins coordonné, d'alternance des soins en présentiel et en téléconsultation, au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin, et de territorialité (le médecin devant se situer à proximité du domicile du patient pour assurer un suivi régulier de son état de santé et organiser une consultation en présentiel si celle-ci s'avère nécessaire). Des exceptions à ce parcours de soins ont toutefois été reprises de l'ancienne convention médicale, comme celle concernant des patients qui ne disposeraient pas de médecin traitant désigné ou dont le médecin traitant ne serait pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Le recours aux téléconsultations devra alors être organisé dans un cadre territorial par les CPTS, les équipes de soins primaires (ESP) ou spécialisés (ESS) ou encore les maisons de santé du territoire.

 

Une responsabilité pleine et entière

La téléconsultation présente certains avantages : elle permet de continuer d'être soigné et de consulter plus rapidement un médecin, en limitant la fatigue et le temps liés aux déplacements, notamment en période épidémique, et dans des déserts médicaux. Toutefois, le recours à ce mode de consultation relève de la seule décision du médecin, en sachant que la téléconsultation s'adresse plutôt aux patients dont l'état n'exige pas un examen physique direct et qui présentent un état cognitif et psychique compatible et une absence de difficultés linguistiques. Autre condition importante : le médecin qui recourt à une téléconsultation doit en principe déjà connaître le patient et l'avoir déjà reçu en consultation physique auparavant.

Cependant, si un patient est amené à téléconsulter directement, y compris un médecin qu'il n'a jamais consulté auparavant, ce médecin devra alors prévoir un temps de consultation plus long pour permettre un interrogatoire complet du patient et faire un retour d'informations auprès de son médecin traitant. Un compte-rendu devra ainsi être rédigé et archivé dans le dossier du patient ou son DMP. La pertinence d'une prise en charge médicale à distance doit être évaluée par le médecin, qui doit proposer une consultation en présentiel à son patient si un examen clinique est souhaitable.

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