Conditions d'exercice
Le refus de soins est réglementé : il doit rester exceptionnel et être justifié. La légitimité de certains refus de soins ne devrait toutefois pas être discutée.
Article publié dans Concours pluripro, septembre 2025
Si un médecin conserve la liberté de refuser de prodiguer des soins, un tel refus ne peut se concevoir que de façon restrictive et strictement encadrée. Comme le rappelle l'article R.4127-47 du code de la santé publique, "quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins". Refuser de continuer à soigner un patient reste possible, mais sous certaines conditions. Ce refus ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (article L.1110-3 du CSP), n'est pas possible en cas d'urgence et au regard de la continuité des soins, et doit être justifié par des exigences essentielles et déterminantes de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des soins.
