Assistants médicaux, IPA, "aller-vers" : l’avenant 5 à l’accord national des centres de santé a été signé ce matin

C’est un avenant qui permet "des avancées importantes". Car pour Thomas Fatôme, la signature de l’avenant 5 à l’accord national des centres de santé ce jeudi, va permettre à la fois "une meilleure répartition réelle de l’offre de soins dentaire sur le territoire en intégrant l’ensemble des professionnels de santé concernés selon des règles collectives et partagées" et "la poursuite de la reconnaissance [du] rôle majeur [des centres de santé] pour une prise en charge coordonnée des patients, en valorisant leur exercice pluriprofessionnel", s’est félicité le directeur général de la Cnam.

crédit : Cnam
 

Signé ce jeudi matin avec l’ensemble des 10 organisations gestionnaires des centres de santé*, ce cinquième avenant fait évoluer l’aide à l’emploi des assistants médicaux, la contribution de l’Assurance maladie à la formation des infirmières en pratique avancée (IPA), ou encore l’extension des actions d’aller-vers des sages-femmes et chirurgiens-dentistes, précise l’Assurance maladie dans son communiqué de presse. "Il s’agit d’un avenant technique plus qu’autre chose", glisse Hélène Colombani, médecin-directeur de la Santé à la ville de Nanterre (Ile-de-France) et présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS). Car il s’agit, avant tout, détaille-t-elle, "d’une transposition des éléments validés lors des dernières négociations monoprofessionnelles".

À titre d’exemple, l’Assurance maladie applique aux centres de santé certaines mesures signées dans le cadre de la convention médicale avec les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux en juillet dernier. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2025, il y aura une régulation de l’activité dentaire au sein des centres de santé dentaires et polyvalents, dans les zones dites non-prioritaires (couvrant 5% de la population). Ainsi, l’avenant 5 prévoit qu’aucun conventionnement pour l’installation d’un nouveau centre de santé dentaire dans ces zones non-prioritaires ne sera possible. De plus, les centres de santé dentaires et polyvalents qui sont installés dans ces zones et proposent une activité dentaire ne pourront recruter et augmenter leurs effectifs de chirurgiens-dentistes salariés.

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Autre point de divergence pendant les négociations : l’aide à l’installation des IPA salariées qui, initialement devait subir une décote de 5.000 euros par rapport aux libérales, en raison des honoraires "moindres" en centres de santé, précise Hélène Colombani : "On sait que le modèle économique et organisationnel des IPA libérales est complexe. Alors qu’en centre de santé, plusieurs questions ne se posent pas : la difficulté de trouver des médecins pour signer des protocoles d’organisation, la rémunération… Donc stratégiquement et politiquement, on ne comprenait pas cet argument de l’Assurance maladie." Cette décote a disparu dans la version finale du document signé pour l’avenant 5 et l’IPA salariée bénéficiera de la même aide que la libérale.