Exercice
Deux centres de santé à activité ophtalmologique et dentaire ont été déconventionnés par la Sécurité sociale pour "pratiques frauduleuses". Mais que deviennent les patients en cours de prise en charge ?
Les associations de défense des droits des patients s’inquiètent : le 22 janvier 2023, l’Assurance maladie a annoncé déconventionner pendant cinq ans un centre ophtalmologique situé au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) et un centre de santé dentaire à Trappes (Yvelines), respectivement à compter du 23 janvier et du 1er février 2023. Il leur est notamment reproché "d'avoir établi de fausses facturations et d'avoir facturé des actes fictifs", précise la Cnam dans un communiqué.
En raison de ce déconventionnement, les patients de ces structures bénéficieront désormais d'une couverture très amoindrie pour le remboursement des soins, soit une prise en charge uniquement sur la base du tarif d'autorité. À titre d'exemple, une consultation ophtalmologique coûtant 30 euros ne sera plus prise en charge qu'à hauteur de 1,22 euro.
L'Assurance maladie, dont les enquêtes sur ces deux centres ont permis de confirmer l'établissement de fausses facturations et de facturation d'actes fictifs pour un préjudice financier total de 1,5 million d'euro, déconseille fortement, dans un communiqué, à ses assurés "d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées" et "rappelle que les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients sur leurs tarifs et les conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais".
Si du côté des associations de patients, cette décision apparaît comme "logique", Sidi Mohammed Ghadi, vice-président de France Assos Santé Île-de-France, demande, dans un article publié sur FranceInfo, à ce que la CPAM informe le plus possible les patients de ces centres sur les solutions alternatives : "Il faut que les gens puissent savoir où ils peuvent aller pour recevoir le même type de soin en étant remboursé", estime-t-il.
Les patients de ces centres situés en périphérie de la capitale, devront-ils "aller jusqu'à Paris pour recevoir les prestations dont elles ont besoin, si l'Assurance Maladie ne les informe pas sur les solutions qui existent près de chez eux" ? se demande le responsable associatif, qui suggère la mise en place d'un numéro de téléphone "pour permettre l'accès à des renseignements pour tous", ou encore l'envoi d'une lettre par courrier à toutes les personnes concernées. Il espère que la CPAM mettra en place une "politique d'aller vers", comme celle qui avait été déployée pour la vaccination contre le Covid-19.
Sans ce travail d'information au public, il redoute que certains centres soient surchargés et que cela crée des retards ou même des annulations de soins.
En réponse, la CPAM précise qu'elle ne peut qu'inciter les patients "à se rendre dans l'un des 170 autres centres de santé du département ou dans un cabinet libéral". Toujours sur FranceInfo, Aurélie-Combas-Richard, directrice de la CPAM de Seine-Saint-Denis, estime que l'objet de l'organisme est avant tout de contrôler les pratiques. Si elle reconnaît que le déconventionnement peut être un frein au soin, elle insiste : "Nous ne pouvons pas laisser des situations de fraude perdurer. Nous devions agir et prendre des sanctions lorsqu'elles s'imposent."
[Avec FranceInfo]
