Article publié dans Concours pluripro, mai 2025
Réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui (PTA), méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (Maia), centres locaux d'information et de coordination (Clic), coordinations territoriales d'appui (CTA) ou encore parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa)... Dans les années 2010, plusieurs dispositifs cohabitaient sur un même territoire. "Face à cette diversité, le schéma était peu lisible et peu efficace", souligne Pierre Bosser, chef de projet sur les autorisations d'activités de soins à la DGOS. Dans une démarche de simplification, le législateur a d'abord créé les plateformes territoriales d'appui (PTA) avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, puis les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) avec la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019, qui a également créé les dispositifs spécifiques régionaux (DSR).
Dans le même temps, cette loi supprime l'article du code de la santé publique reconnaissant l'existence des réseaux de santé. Ces structures, d'abord associatives, qui ont émergé dans les années 1970 à l'initiative de professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, avaient pour objectif de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge, et de partager leur expertise. Il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour qu'elles obtiennent une reconnaissance officielle.
