Le cycle de travail s'est terminé il y a un mois, le 4 juin dernier. Une étape "importante" en vue d'une perspective d'entrée dans le droit commun des structures d’exercice coordonné participatives (Secpa) au 1er janvier 2027, explique le Collectif SECPa dans un communiqué de presse publié ce vendredi après-midi. Une expérimentation évaluée positivement par les comités "article 51" mais brutalement arrêtée par le ministère de la Santé fin janvier avant un "rétropédalage" du ministère proposant un maintien des financements (aidés par des fonds FIR/France santé) jusqu’au 31 décembre 2026 et d'inscrire le dispositif dans le PLFSS pour 2027. 

Conformément aux promesses de Stéphanie Rist en février dernier, le collectif a travaillé, avec la DGOS et la DSS, à partir de plusieurs simulations afin de stabiliser un modèle de financement sur lequel pourrait s’appuyer une mesure Secpa intégrée dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Désormais, "il revient au Premier ministre et à la ministre de la Santé, conformément à leurs engagements, de valider le modèle de financement retenu à l’issue du cycle de travail collaboratif entre le collectif SECPa et les services ministériels, et d’inscrire cette mesure dans le texte de son PLFSS", insiste le communiqué de presse.  


Une mesure, rappelle le collectif, qui "aurait déjà dû intervenir l’année dernière au PLFSS pour 2026". Ils restent donc "vigilants" en attendant les arbitrages qui seront rendus et des propositions qui seront faites. "Et nous les attendons conformes à la validation de l'expérimentation, et à la hauteur de l'engagement des équipes SECPa sur le terrain", lancent-ils.  

France santé : pas la totalité de l'enveloppe

Autre point de crispation : la proposition de la ministre de maintenir les financements des 26 structures engagées sur toute l'année 2026 (soit 50.000 euros) via notamment la labellisation France Santé. "Or il s'avère, suite à la signature des accords avec l'Assurance maladie, que la plupart des SECPa n'auront pas droit à cette somme en entier", dénonce le communiqué qui demande au ministère de "lever tout doute qui fragilise son engagement pris devant [eux] publiquement"

"Trop de temps a été perdu, regrette le Collectif Secpa. Il vous revient de tenir vos engagements et de garantir l'entrée dans le droit commun des structures d'exercice coordonné participatives." Pour que "l'esprit collaboratif" se poursuive. 

RETOUR HAUT DE PAGE