Imaginer, demain, la structure d’exercice coordonné participative (Secpa) dans le droit commun. C'était l’objet de la réunion qui s’est tenue mardi 14 avril à l'Assemblée nationale et organisée par les maisons et centres de santé, porteurs de l'ancien article 51 "Structures d’exercice coordonné participatives" (Secpa). Objectif : interpeller les députés de la commission des Affaires sociales et tous les présidents de groupe – "sauf les plus extrêmes de la droite" – sur la situation précaire de ces structures, à la suite de l’arrêt de l'expérimentation fin janvier mais dont les financements sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2026, et faire émerger une proposition de loi transpartisane pour faire rentrer le dispositif dans le droit commun avant fin 2026, et même si possible, avant la trêve estivale.
"Les groupes de travail ont commencé. On a un planning jusqu'à juin à raison d'une réunion toutes les deux semaines, explique Maxime Bertolini, coordinateur au Pôle de santé interprofessionnel de Saint Martin d'Hères (Psip), contacté par Concours pluripro. L'idée, c'est de travailler et d'avancer sur le modèle économique, exclusivement. Et cette réunion de mardi était en lien avec la question du véhicule législatif : comment Secpa peut rentrer dans le droit commun." Car ce qui les "inquiète très fortement", c’est que "le ministère nous propose de passer par le PLFSS, dans lequel on pourrait mettre à la fois le véhicule législatif (le Code de santé publique), le modèle économique (indicateurs et rémunération) et le vecteur économique (l'interlocuteur en charge du financement, soit anciennement l'enveloppe octroyée via le dispositif article 51, et qui pourrait désormais s'incarner dans un versement de la Cnam, des ARS ou même des ACI)...", précise le coordinateur.
