Chaque année, 160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles et 277.000 femmes majeures sont victimes de viols, tentatives de viol et/ou d’agressions sexuelles. Pourtant, si "les victimes ont parlé. L’État, lui, n’a rien changé" : "Après les révélations, après les commissions, après les rapports, une question demeure : que propose‑t‑on concrètement aux victimes ? La réponse est : presque rien. Pas de parcours de soins. Pas de prise en charge du psycho traumatisme. Pas même un repérage systématique des violences par les professionnels de santé." Tel est le constat que dresse la proposition de loi portée par la députée Gabrielle Cathala (La France insoumise) – et une cinquantaine d'autres députés – qui vise à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier.
La PPL prévoit ainsi de "garantir un parcours de soins adapté aux conséquences du psycho-traumatisme subi par l’ensemble des victimes de violences sexuelles, quel que soit leur âge et la date de commission des faits, et aux conséquences en santé globale". Ce parcours serait pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, "y compris dans le cadre d’une hospitalisation", et serait exonéré de la participation forfaitaire et des franchises médicales sur la part des dépenses prises en charge par l’Assurance maladie.
Pour ce parcours de soins spécialisé en psycho traumatisme – renouvelable –, "20 à 33 séances par an" seront proposés. En revanche, précise la PPL, le dispositif "Mon Soutien psy" est inadapté dans ces situations car "plafonné à douze séances par an et réservé aux troubles d’intensité légère à modérée, il exclut par conception les victimes de viol, d’inceste et de violences conjugales, dont les troubles relèvent du traumatisme complexe et nécessitent entre 20 et 33 séances spécialisées".
