David Guillet, infirmier libéral, président de l’URPS infirmiers Pays de la Loire et vice-président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) répond à quelques questions sur les CPTS.
Comme son nom l’indique, la communauté professionnelle territoriale de santé vise à « faire communauté ». Ce qui n’est pas inné ou enseigné dans nos formations très centrées métiers. Tout cela doit évoluer. Car le patient a besoin d’une équipe coordonnée pour répondre au mieux à ses besoins. Non plus une profession dédiée qui, tel un coureur dans un couloir d’athlétisme, doit faire mieux que son voisin. C’est un vrai cheminement intellectuel et sociétal qu’on vit avec les CPTS !
Aujourd'hui, on nous demande de nous mobiliser sur les territoires et trouver qui peut porter le mieux le projet. Ces porteurs de projets, les futurs leaders de la CPTS, adressent une lettre d’intention – qui décrit la ou les volonté(s) en termes de santé pour le territoire – à l’ARS qui les aide à créer un projet de santé. Ce projet de santé – et les financements qui en dépendent – ne s’attache pas à la patientèle du médecin traitant, mais se place à l’échelle de la population. C’est une approche nouvelle car jusque-là on était centré profession et patientèle-médecin. Avec la CPTS, on est davantage dans une logique populationnelle-usager et non consommateur en soins.
Le but du projet de loi de santé, c’est que la CPTS soit à l’initiative des professionnels libéraux de terrain. Pourquoi libéraux ? Parce que le modèle était jusqu’à présent hospitalocentré et qu’il y a aujourd’hui une demande de proximité de la prise en soin. On a donc demandé aux professionnels de créer une dynamique de terrain afin d’agglomérer toutes les forces vives du territoire à travers la CPTS ou de conventions de partenariat avec l’hôpital, le social ou le médicosocial. Mais le leadership est donné aux libéraux. Cela dit, rien n’empêche une CPTS d’inclure un hôpital ou une structure du médico-social pour permettre la pérennité du projet. Il n’y a pas de volonté politique pour dire qui peut ou non faire partie de la CPTS car les problématiques sont différentes suivant le territoire ou les régions. Une structure trop verrouillée, ça casse la dynamique. D’autant qu’avec les CPTS, on s’intéresse, au-delà des soins primaires, aussi aux professionnels du 2e et 3e recours.
Il ne peut y avoir qu’un projet par territoire. Les agences régionales de santé (ARS) – des régulateurs qui préfèrent se positionner comme facilitateurs – ont deux objectifs : proposer aux professionnels un projet qui rend service à la population et s’assurer que chacun se reconnaisse dans le projet de santé. Il faut donc mettre à plat les différents projets et faire discuter les acteurs pour parvenir à un consensus. En cas de désaccord, l’ARS est seule habilitée à valider ou invalider un projet.
Je rappelle souvent aux libéraux que l’activité libérale, ça ne veut pas dire « libre » car ils sont payés avec des fonds publics. Avec la CPTS, c’est la première fois qu’on est autour d’une table avec des décideurs qui, au lieu de nous montrer le chemin comme ils le faisaient, sont aujourd’hui en attente de nos propositions. Il y a un changement du mode de fonctionnement.
La CPTS a vocation à identifier les professionnels ressources sur un territoire et de faire une cartographie de l’offre en soin. Objectif : avoir une vraie articulation administrative identifiée pour une meilleure fluidité des parcours patients. « Sans les murs », c’est une vraie force car la grosse difficulté des MSP, c’est d’être géographiquement et structurellement dépendantes d’une construction. La CPTS, c’est un modèle d’organisation et de coordination des professionnels de santé. Bien sûr, à terme, une identification géographique sera nécessaire, notamment à l’arrivée du coordinateur ou à la création de l’association loi 1901. Mais cela peut être un local de la mairie, de la MSP, ou un bureau d’une clinique, par exemple.
C'est la pierre angulaire car il met sur le papier, en langage administratif, les attentes des professionnels de santé et peut expliquer leurs volontés aux décideurs et financeurs. D’ailleurs, les ARS l’ont compris : les premiers fonds de démarrage alloués après validation de la lettre d’intention c’est l’embauche d’un coordinateur. Une fois que le projet de santé est validé par l’ARS, ce coordinateur peut être soutenu par un binôme : un coordinateur de la Cnam – données chiffrées et factuelles de l’offre en soin et les ressources du territoire – et un autre de l’ARS – cellule de veille pour accorder le projet de santé de la CPTS au projet régional de santé. Ils sont donc trois coordinateurs au service des professionnels.
Une fois la lettre d’intention validée, les fonds de démarrage – fonds d’intervention régional (FIR) – sont débloqués pour mettre de l’huile dans les rouages. Une fois l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé, ces financements sont alloués en fonction de la taille de la population couverte : inférieure à 40 000, entre 40 000 et 80 000, entre 80 000 à 175 000, supérieur à 175 000. En fonction de la taille et des missions, ils peuvent aller jusqu’à 380 000 euros annuels.
Des financements complémentaires sont aussi proposés. Le premier sujet à traiter, c’est la question de l’accès à un médecin traitant. C’est l’item no 1 que doit remplir la CPTS dans un délai de douze mois après signature de l’ACI. Le financement des trois autres items – soins non programmés, parcours patient et prévention – figure aussi dans l’ACI. Mais une CPTS peut traiter d’autres sujets qui répondent à une demande du territoire, via notamment les statistiques que proposent les instances de tutelle. Si on sort du cadre de l’ACI, parce qu’on veut travailler sur des choses plus spécifiques (handicap, articulation avec le social, etc.), on peut avoir des financements mixtes qui financent des actions ponctuelles et ciblées.
Il est multiple ! On doit être en mesure de lui proposer une meilleure visibilité du système de santé et de son organisation. Une fois qu’on est coordonné, on peut avoir un calendrier de rendez-vous partagé entre médecins ou une meilleure articulation avec l’hôpital… Ce qui permet, par exemple en travaillant la sortie d’hospitalisation, une meilleure fluidité dans le parcours, un temps d’hospitalisation raccourci, une prise en charge et en soins au plus près du domicile du patient...
Au départ, ce n’est pas forcément une évidence car on pense aux réunions supplémentaires, à l’obligation d’articulation avec d’autres alors qu’on n’en a pas envie, au partage de son temps de travail… Mais il n’y a aucune contrainte. On peut être membre d’une CPTS et proposer, par exemple, une disponibilité un seul après-midi par semaine.
Les avantages sont multiples : coordination à tous les niveaux de l’échelle en soin, accès à des professionnels divers, meilleure articulation des jours de garde et de repos, participation croisée aux objectifs en santé publique, gain de temps et d’efficacité… Si j’identifie des plages d’indisponibilité, je peux assister, le mercredi dans trois semaines, à la représentation théâtrale de ma fille, en sachant que la clé de répartition du calendrier partagé permettra à mes collègues d’absorber les flux de patients et d’assurer une permanence des soins même en journée.
