Une organisation syndicale "unique en France". C'est ainsi que le Syndicat indépendant des salariés de CPTS (SIS CPTS), créé le 20 mars dernier, se définit. Dans son communiqué diffusé le 28 mars, il précise que son objectif est de représenter les salariés des CPTS (secrétaire, coordinateur de parcours, assistant administratif, assistant de projets, chargé de missions, chargé de communication, etc.), les auto-entrepreneurs indépendants et les salariés de groupements d'employeurs mis à disposition et travaillant au sein d'une ou plusieurs CPTS. Si le SIS CPTS a été créé à l’initiative de professionnels salariés de la région Centre-Val-de-Loire, son "rayonnement se veut national", insistent ses 26 membres fondateurs.
Parmi ses objectifs : fournir une base documentaire et une veille régulière, proposer l’accès à des experts, représenter les salariés, assurer une reconnaissance par les administrations et les pouvoirs publics, promouvoir une organisation économique et sociale, et défendre les intérêts des adhérents.
Pourquoi avoir créé un syndicat des salariés de CPTS ? Comment le SIS CPTS va-t-il s’inscrire dans l’écosystème local et national ? Nous avons interrogé Maxime Beulé, directeur de la CPTS du Sud-Lochois et président du syndicat, et Marine Cousset, coordinatrice et directrice de la CPTS Chateauroux and Co et présidente adjointe du syndicat.
Le SIS CPTS a été créé le 20 mars dernier, à l’initiative de salariés de CPTS de la région Centre-Val-de-Loire. Pourquoi avez-vous souhaité sa mise en place ?
Maxime Beulé : Tout est parti d’un besoin exprimé par les équipes de salariés de notre région. Aujourd’hui, le Centre-Val-de-Loire compte 33 CPTS qui couvrent 97% du territoire. Et ces CPTS emploient beaucoup de salariés : des coordinateurs, des coordinateurs de parcours, des assistants administratifs ou de projets, des chargés de missions ou de communication, mais aussi des auto-entrepreneurs indépendants et des salariés issus de groupements d'employeurs qui sont mis à disposition d'une ou de plusieurs CPTS. Certains coordinateurs ont également connu une évolution au sein de la CPTS, notamment en prenant la casquette de directeur ou de directeur de projets… Et le besoin s’est fait ressentir – et largement exprimé – d’une forme harmonisation, d’une nécessité de conseils pratiques… Car rappelons-le : c’est une profession sans convention collective, sans antécédent… Donc forcément c’est difficile de s’appuyer sur une grille salariale, par exemple. D’autant que les fiches de poste sont souvent confuses… Donc le besoin initial a été d’harmoniser les choses et d’avoir des conseils sur ces divers plans.
Marine Cousset : La région Centre-Val-de-Loire a été la région pionnière en CPTS. Leur développement a démarré en 2018 voire depuis 2016, sur le territoire de Maxime [sud Lochois, NDLR]… Au départ, en 2018, les coordinateurs étaient isolés. Et puis, les missions des CPTS augmentant, on a dû avoir des équipes plus grandes. Et on se retrouve avec une fonction de coordinateur ou de directeur qui a beaucoup évolué. Plusieurs coordinateurs nous appellent individuellement pour des questions juridiques : ‘Ça se passe comme ça dans ma CPTS. Qu’est-ce que je peux faire ?’ On s’est donc dit qu’il fallait aller plus loin dans notre démarche et valoriser également nos nouveaux métiers et nos nouvelles missions. On a, par exemple, des opératrices de soins non programmés qui travaillent dans les SAS et sont rattachés aux CPS… Tout cela est nouveau dans l’écosystème de la santé et on n’a pas de convention ou d’instance qui nous représente. D’où le besoin qui a émergé.
M.B. : En Centre-Val-de-Loire, on a cette chance d’avoir une vraie dynamique au niveau de la coordination des CPTS et des coordinateurs : on se réunit régulièrement, on échange sur nos difficultés et ce qui était initialement une boutade « On devrait créer un syndicat » s’est finalement finie en « Et si on en parlait vraiment ensemble ? ». On a donc organisé une assemblée générale constitutive où on a invité l’ensemble des coordinateurs salariés de toutes les CPTS et tous ceux qui travaillent en CPTS en région Centre. Et les 26 personnes présentes ont décidé qu’il fallait créer un syndicat*.
Vous vous identifiez comme un syndicat indépendant. Expliquez-nous !
M.B. : Tout d’abord, il est clairement écrit dans les statuts que le SIS CPTS n’a pas d’affiliation à une confédération politisée. Le but n’est pas de se politiser, au contraire ! Car on voudrait que chacun puisse se retrouver dans ce syndicat. Il n’y a donc pas valeur politique au sein du SIS CPTS.
Notre syndicat est également indépendant des autres syndicats des professions de santé. Même si on est salariés, on pourrait être considéré comme profession indépendante... On le dit souvent : on a des âmes de libéraux, d’indépendants et c’était important de le rappeler dans l’intitulé.
Vous avez des âmes de libéraux tout en étant salariés…
M.B. : Alors, ça dépend. Certains membres sont salariés de leur CPTS – c’est mon cas, je suis directeur de ma CPTS et son salarié – alors que d’autres, comme Marine par exemple, sont salariés d’un groupement d’employeurs qui facilite la mise à disposition de professionnels salariés pour éviter aux CPTS d’avoir à gérer la partie RH. Il y en a d’autres, comme ce membre de notre conseil syndical, qui est indépendant. Il est autoentrepreneur et propose de la coordination à une CPTS qu’il facture. C’est de la prestation de service.
M.C. : En Centre-Val-de-Loire ou en Paca, il existe des coordinateurs présidents de CPTS, donc des professionnels de santé. On l’avait identifié dans nos statuts et on a estimé qu’on ne pouvait pas être juge et partie. Ces personnes ne peuvent donc pas faire partie du SIS CPTS parce qu’on veut maintenir cette notion d’indépendance par rapport aux professionnels de santé.
Pourquoi avoir choisi le statut de syndicat et pas de fédération ou de collectif par exemple ?
M.B. : Ce statut de syndicat professionnel nous permet, selon le code du travail, de pouvoir assurer à la fois une représentation de la profession auprès des administrations, des instances publiques, sphère juridictionnelle et de représenter les salariés qui, demain, pourraient avoir des difficultés. Ça se passe déjà : certaines CPTS nous ont déjà alertés de zones de tension et de possibles conflits. Donc le syndicat permet de représenter le personnel et d’aller si besoin devant les juridictions compétentes.
Comment comptez-vous vous intégrer dans l’écosystème des soins primaires ?
M.C. : On a déjà lancé un communiqué de presse à différentes instances tant au niveau local que national. Notre ambition est d’aller à la rencontre de chaque région pour présenter le syndicat aux salariés de CPTS. Et l’objectif à terme est de créer des sections régionales du syndicat pour que chaque région soit représentée.
Au sein de la FCPTS, il existe un collège des coordinateurs depuis 2020 qui se réunit en visio tous les deux mois environ. Et lors de ces réunions, des choses ont déjà émergé. Notamment cette question de convention collective : Maxime, par exemple, dépend de la convention collective nationale des personnels de cabinet médicaux, d’autres sont sur des conventions de structures médicosociales, d’autres sur le droit du travail pur sans convention collective… et on voit que tout ça a besoin d’être harmonisé.
Quel est le chantier auquel vous comptez vous attaquer dans la foulée ?
M.B. : Je pense que ce sera probablement le travail sur la convention collective : la faire reconnaître pour pouvoir permettre à toute entreprise ou association, comme les CPTS, de pouvoir s’identifier à cette convention.
NOTE
* Cotisation d’adhésion : 60 euros l’année
