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Les décrets fixant les modalités de suivi, de contrôle et d’accompagnement de la certification périodique des professionnels de santé ont été publiés au Journal officiel le 27 décembre dernier. Les référentiels détaillant les actions à réaliser seront publiés début 2026.
Instituée en 2019 puis précisée en 2021, la certification périodique des professionnels de santé voit enfin son contour se préciser par le biais de deux décrets parus au Journal officiel le 27 décembre dernier. L'un fixe les modalités de ce dispositif qui vise à accompagner les professionnels de santé inscrits à un Ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières, pharmaciens, sage-femmes, kinés et pédicures-podologues) tout au long de leur carrière, en soutenant le maintien et le développement de leurs compétences. Et l’autre fixe les conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels. Une "étape décisive" et "majeure" dans la mise en œuvre d’un "dispositif attendu de longue date", ont salué le ministère de la Santé et le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom).
Ainsi, le premier décret précise le "rôle central" des Ordres professionnels et du Service de santé des armées dans le suivi de cette obligation, dans le contrôle du respect de cette obligation et dans la saisine en cas de manquement. "Il renforce également l’accompagnement des professionnels, notamment par les Conseils nationaux professionnels (CNP), afin de leur permettre de construire un programme d’actions adapté à leur pratique et à leur parcours", indique le ministère dans son communiqué.
La HAS est chargée, pour sa part, de garantir la qualité, la cohérence et la conformité des référentiels de certification, selon une méthodologie définie par arrêté ministériel. "La certification périodique constitue une garantie essentielle pour les patients. Elle vise à assurer, tout au long de leur exercice, le maintien et l’actualisation des compétences des professionnels de santé, dans le respect des exigences scientifiques et déontologiques", a de son côté déclaré le Cnom.
"Avec ce décret, nous faisons de la certification périodique un véritable levier de confiance et de qualité des soins. C’est un engagement collectif pour accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière, reconnaître leur expertise et garantir aux patients une prise en charge toujours plus sûre et plus exigeante", a déclaré Stéphanie Rist.
Dans une logique de simplification des démarches, un téléservice national sécurisé, "Ma Certif’ ProSanté", a été créé. Il permettra à chaque professionnel de disposer d’un compte individuel retraçant les actions réalisées et de suivre l’avancement de sa certification périodique. Conçu dans le respect des exigences de protection des données personnelles, ce système d’information a fait l’objet d’un avis favorable de la Cnil.
Les référentiels détaillant les actions à réaliser seront publiés début 2026, afin de permettre à chaque professionnel d’anticiper et de préparer son programme de certification dans une démarche progressive et individualisée.
