“Bonne nouvelle !”, s’enthousiasme la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé sur X (ex-Twitter). “Il était attendu, le décret permettant l’expérimentation permettant aux infirmiers de constater un décès” est paru”, annonce-t-elle.
Un an après que la mesure ait été adoptée dans le PLFSS 2023, le décret publié au Journal officiel hier précise les conditions à remplir : ainsi, la participation est ouverte à toutes les infirmières diplômées depuis au moins trois ans, inscrites au tableau de l’Ordre. Les salariées doivent, elles, obtenir l’accord de leur employeur.
Six régions ont été choisies par le ministère de la Santé pour mener à bien cette expérimentation précise un autre texte : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Hauts-de-France, Réunion et Occitanie. Concrètement, chaque conseil départemental de l’Ordre infirmier devra établir une liste de volontaires, susceptibles d’être contactées en cas de décès à domicile. Chacune devra impérativement suivre une formation de 12 heures, divisée en deux parties. La première portera sur l’épidémiologie et l’examen clinique du processus mortel, la seconde sur un volet “administratif et juridique”. Ces enseignements pourront se faire en présentiel ou en ligne, précise le ministère. Ils donneront lieu à une évaluation des connaissances afin de s’assurer que les infirmières “sont en capacité de constater le décès et de rédiger le certificat de décès”.
Enfin, pour celles qui le souhaitent, une formation additionnelle facultative, sous la forme d’une séance de supervision, pourra être réalisée trois mois après la formation.