Article initialement publié sur Egora.fr

Le décret précise les modalités de transmission de l'information que doivent suivre les organismes gestionnaires de centres de santé et les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux en cas de cessation d'activité. 
Les praticiens devront ainsi avertir six mois avant, via une téléprocédure dédiée, l'agence régionale de santé et l'ordre départemental. Pour les médecins salariés d’un centre de santé, c’est le représentant légal de l’organisme gestionnaire qui devra transmettre l'information.

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