Alors qu'une première proposition de loi (PPL) visant à la création d'un Ordre pour cette profession, avait été déposée en 2021 par un député du groupe Les Républicains, c'est cette fois-ci, le groupe Renaissance qui est revenu à la charge au début du mois de mai. "Dans un contexte où les politiques publiques s’appuient de plus en plus sur l’intervention des psychologues, dans des champs aussi divers que le handicap, l’éducation, la santé ou la justice entre autres, il apparaît désormais nécessaire de mieux structurer la profession", est-il indiqué dans la PPL. "C’est l’objet de la présente proposition de loi que de réunir les psychologues et de soutenir la collaboration entre ces professionnels et les pouvoirs publics, en instaurant un ordre national dont le rôle permettra d’identifier un interlocuteur légitimement désigné à cet effet."  

La proposition de loi est constituée de 7 articles allant de la définition et du rôle du psychologue, de sa réglementation et de sa déontologie, à la constitution de l’ordre, de son organisation et de ses instances disciplinaires. L'article 3 concerne tout spécialement la création d'un "Ordre national des psychologues chargé de représenter la profession de psychologue et de veiller au respect des conditions d’exercice de la psychologie". Cette instance serait placée sous la tutelle du Premier ministre, et serait chargée de se "prononcer sur l’ensemble des sujets impliquant la profession de psychologue, y compris lorsque ceux-ci sont portés par les différents ministères". Comme précisé dans l'article 5 : l'Ordre national serait composé d’un "conseil national, d’autant de conseils régionaux que de régions administratives, et d’autant de conseils départementaux que de circonscriptions administratives départementales"

 

Fronde syndicale

Si de son côté l’Association pour la création d’un Ordre des psychologues (ACOPsy), à l'origine du texte législatif, s'est félicitée pour cette avancée, les autres associations et les syndicats de la profession se sont très clairement opposés à cette idée. Le collectif CERéDéPsy (Construire ensemble la réglementation de la déontologie des psychologues) constitué de 23 syndicats et organisations de psychologues et qui travaille à l'actualisation du code de déontologie afin qu'il soit officiellement reconnu sans création d'un ordre, affirme que "les psychologues n’ont pas besoin d’un Ordre".  

Dans son communiqué, le collectif rappelle qu'"aujourd’hui encore, syndicats et organisations professionnelles réaffirment leur totale opposition à la création d’un Ordre pour notre profession". Il précise également qu'"aucune organisation syndicale ou professionnelle n’a été interpellée pour avis ou consultation, alors qu’une telle loi a pour objectif de s’imposer à l’ensemble de la profession". La vingtaine d'organisations du collectif se positionne "en faveur d’une intégration du code de déontologie dans l’ordonnancement juridique et pour la création d’une instance consultative destinée à favoriser son application et sa diffusion".  

Pour l’heure, la proposition de loi a été renvoyée à la Commission des Affaires sociales, mais sa date d’examen à l’Assemblée n’est pas encore définie.  

 

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