Conditions d'exercice
Après l'annulation partielle par le Conseil d'Etat, fin juillet, du décret sur le statut d'infirmier référent, suite à un recours de l'Ordre des médecins, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) se réjouit de la présentation prochaine d'un nouveau texte.
Le ministre de la Santé s'était engagé à "reprendre sans délai la procédure" pour permettre le rétablissement du décret sur le statut d'infirmier référent. La promesse a été "tenue", salue la Fédération nationale des infirmiers, dans un communiqué diffusé jeudi 28 août, annonçant la soumission d'un nouveau texte au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 4 septembre.
C'est cette absence de consultation du HCPP qui avait motivé la suspension partielle par le Conseil d'Etat, le 22 juillet dernier, du décret d'application concernant le statut d'infirmier référent institué par la loi Valletoux. Et plus précisément, de la disposition selon laquelle "l'infirmier référent assure la coordination des soins de l'assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente". *
Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux avaient dénoncé une "manœuvre orchestrée" par le Conseil national de l'Ordre des médecins, à l'origine du recours devant la justice administrative.
"La présentation du texte au HCPP marque une étape décisive vers le rétablissement de ce dispositif essentiel pour la coordination des soins, l’accès à la santé dans les territoires et la reconnaissance des compétences infirmières", souligne la FNI, qui avait interpelé Yannick Neuder. "Le rôle de l’infirmier référent constitue un pilier majeur de la transformation de notre système de santé. Sa consolidation réglementaire apportera la stabilité juridique attendue par les professionnels et une meilleure réponse aux besoins des patients."
[Article initialement publié sur egora.fr]
