"Considérant que la vaccination contre le virus du Sars-Cov-2 est essentielle pour contenir l'épidémie et que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination nécessitent de prévoir des rémunérations spécifiques des professionnels de santé et des structures impliqués", l’arrêté publié le 6 février dernier, fixe par métier la rémunération des professionnels de santé qui peuvent participer aux opérations de vaccination anti-Covid dans un centre de vaccination : infirmiers ou médecins, qu’ils soient remplaçants, retraités ou étudiants.

C’est la structure, qui organise le centre de vaccination (maison de santé, CPTS,…), qui contractualise avec le professionnel de santé, "assure sa rémunération puis se fait rembourser par l’Assurance maladie des sommes versées à ce titre", précise le site ameli.fr. Comment faire cette demande de remboursement ? En envoyant chaque semaine à la caisse d’Assurance maladie un bordereau qui recense les vacations réalisées par ces professionnels.

Deux modes de rémunération sont possibles, indiquait déjà la Cnam en janvier dernier. Une rémunération à l’acte via Sesam-Vitale (pour le médecin, 25 euros la consultation avec ou sans injection ; 9,60 euros pour l’injection seule, et pour l’infirmier, 6,30 euros pour l’injection seule) ou une rémunération forfaitaire à la vacation qui s’applique quel que soit le nombre de patients pris en charge. "Un forfait de 5,40 € est versé a posteriori pour chaque injection saisie dans le téléservice 'Vaccin Covid'", précise-t-elle.

> Les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé toucheront un forfait de 105 euros de l’heure en semaine ou 420 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures. Ce forfait passe à 115 euros de l’heure le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, ou 460 euros par demi-journée d’activité d’au-moins quatre heures.

> Les infirmiers libéraux ou exerçant en centre de santé toucheront un forfait de 55 euros de l’heure en semaine ou 220 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures. Ce forfait passe à 60 euros de l’heure le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, ou 240 euros par demi-journée d’activité d’au-moins quatre heures.

Les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, signataires de l’accord conventionnel interprofessionnel, "qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie à hauteur des montants suivants", précise l’arrêté. Soit :

> Les étudiants en 3eannée de soins infirmiers toucheront 12 euros de l’heure (8h-20h), 18 euros (20h-23h et 6h-8h) et 24 euros (23h-6h, ainsi que le dimanche et les jours fériés).

> Les infirmiers retraités toucheront 24 euros de l’heure (8h-20h), 36 euros (20h-23h et 6h-8h) et 48 euros (23h-6h, ainsi que le dimanche et les jours fériés).

> Les étudiants ayant validé la 2eannée du deuxième cycle des études médicales toucheront 24 euros de l’heure (8h-20h), 36 euros (20h-23h et 6h-8h) et 48 euros (23h-6h, ainsi que le dimanche et les jours fériés).

> Les internes en médecine toucheront 50 euros de l’heure (8h-20h), 75 euros (20h-23h et 6h-8h) et 100 euros (23h-6h, ainsi que le dimanche et les jours fériés).

> Les médecins retraités toucheront 50 euros de l’heure (8h-20h), 75 euros (20h-23h et 6h-8h) et 100 euros (23h-6h, ainsi que le dimanche et les jours fériés).

RETOUR HAUT DE PAGE