Conditions d'exercice
Les négociations flash, souhaitées par le ministre de la Santé, touchent à leur fin pour les kinés. En effet, le 13 juillet dernier, les syndicats FFMKR et Alizé ont signé l’avenant 7 à leur convention qui revalorise la lettre-clé à hauteur de 2,21 euros en métropole et 2,43 euros en Outre-mer.
Le contenu est "sensiblement identique" à celui de l’avenant signé en décembre 2022 mais comporte "quelques ajustements de forme". Pour la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR), qui a signé, pour la deuxième fois, le 13 juillet dernier, l’avenant n°7 à la convention nationale des kinésithérapeutes, aux côtés de l’Uncam et du syndicat Alizé*. Un texte qui intègre les 3 % de revalorisation de la lettre-clé transversale à l’ensemble des professions paramédicales, et qui prendront effet six mois après parution du texte au Journal officiel. La lettre-clé est ainsi revalorisée à hauteur de 2,21 € (+ 6 cts) en métropole et de 2,43 € (+7 cts) en Outre-mer. Elle est assortie à une refonte de la nomenclature : l’AMS 7,5 deviendra AMS 8,4, ce qui amène l’acte de base à 18,56 € (+15 %), alors que l’AMK 6 laisse la place à l’AMK 8,5.
"Très attendu par les kinésithérapeutes libéraux", cet avenant apportera "dès 2024" une "première bouffée d’oxygène de près de 2 000 € par kinésithérapeute", note le premier syndicat représentatif des kinésithérapeutes libéraux. En 2027, son application progressive génèrera jusqu’à 9 000 € de chiffre d’affaires par an, détaille le syndicat dans un communiqué publié le jour même de la signature.
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Un accord qui "permet d’articuler la mise en œuvre de la revalorisation" souhaitée par le ministre de la Santé "pour soutenir de manière transversale les professionnels de santé dans un contexte d’inflation", précise l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 13 juillet. Objectif, détaille la Cnam : renforcer le rôle des kinés en matière de prévention et de santé publique, dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation du nombre de patients souffrant de pathologies chroniques : maintenir l’amélioration de l’accès territorial aux soins en renforçant le dispositif démographique initié en 2018 ; et renforcer l’attractivité du métier, par une revalorisation significative des actes et la réduction des inégalités financières d’accès aux études. "Je me félicite du dialogue renoué avec les représentants de la profession, qui a permis d’aboutir à la signature de cet avenant historique", a précise Thomas Fatôme, son directeur général.
Des actes "à fort enjeu de santé publique" seront revalorisés et créés, note l’avenant, qui valorisera l’intervention des kinés auprès des personnes âgées, sur la prévention de la perte (création d’un acte de repérage de la fragilité), à domicile et dans les Ehpad. Il s’agit également d’inscrire le kiné dans le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque et de faciliter la prise en charge des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap.
Début 2024, une nomenclature "plus descriptive et en adéquation avec l’activité" des kinés sera mise en place et sera intégrée de manière automatique dans les logiciels métiers. Ses modalités seront travaillées avec les professionnels.
Ces revalorisations tarifaires interviendront dès 2024 et se poursuivront jusqu’à la fin de la convention en 2027 suivant un calendrier défini :
- pour la lettre clé, une revalorisation de 3% en janvier 2024 ;
- pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point en 2 étapes : 0,6 point de coefficient au 1er juillet 2025 puis 0,3 point au 1er juillet 2027
- pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une hausse de 0,3 point au 1er juillet 2026
Pour soutenir les territoires prioritaires, les partenaires conventionnels ont prévu d’augmenter les aides à l’installation et au maintien de l’activité en zones sous-denses, et d’élargir les territoires concernés par ces dispositifs incitatifs (15% de la population concernée). Aussi, d’étendre les zones non-prioritaires (où la densité de kinés est la plus importante), où s’applique la règle "1 départ pour 1 installation" et qui concerneront 30% de la population.
Pour les seuls étudiants débutant leur formation en 2023, l’avenant prévoit une première installation en exercice libéral ciblée sur les zones « sous-dotées » ou « très sous-dotées », ou une première expérience en établissement sanitaire ou médico-social à l’issue de la formation en institut de formation. "Au regard des inégalités constatées sur le coût de la formation initiale de kinésithérapie, des travaux seront engagés sous l’égide du ministère de la Santé avec l’ensemble des parties prenantes", note la Cnam.
"Pour autant, note la FFMKR, cet avenant ne résout pas tous les problèmes rencontrés par la profession. Il constitue un point d’étape et appelle à la poursuite des travaux conventionnels notamment sur la démographie, le maintien du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation durable, la prévention et l’accès direct."
NOTE
* Le SNMKR a, pour sa part, refusé de signer
