Avenant 11 de la convention nationale des infirmiers libéraux, épisode 5 des négociations, le 17 février dernier. Des négociations qui doivent, à terme, permettre notamment de revaloriser la prise en charge des patients complexes, de recentrer le bilan de soins infirmiers (BSI) sur les patients dépendants et "plus généralement, de consolider cet outil", précise la Cnam dans son document de travail que Concours pluripro a pu consulter. Ainsi, la Cnam propose de clarifier les règles de facturation, notamment à travers "un alignement" des règles de cumul des actes du diabète, une clarification des règles de cumul avec le BSI, ainsi qu'une suppression du forfait BSI pour les patients non dépendants.
En contrepartie de cette dernière proposition, la Cnam propose de créer "deux nouveaux actes pour les patints sans BSI" : une surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire (équivalent AIS 4, soit 10.60 euros) et une surveillance pour les situations aiguës qui demandent "une surveillance clinique régulière mais temporaire pour éviter les hospitalisation", à l’instar de la surveillance clinique et respiratoire d’un patient âgé attient de grippe, précise la Cnam. Celle-ci serait non cumulable avec d’autres soins infirmiers, avec un maximum de 10 séances par patient et par trimestre, et sur prescription (AMI 1,5 + MAU).
