Attractivité du métier, valorisation de l'accès direct, article 51 Équilibres : ce que contient la lettre de cadrage pour les futures négos infirmières

"Nous souhaitons engager, avant l'été, les négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux pour nous permettre de travailler concrètement à la revalorisation des actes infirmiers, mais aussi d'accompagner les nouvelles missions qui leur sont confiées, notamment dans le cadre des récentes évolutions législatives", précise Catherine Vautrin, en complément des orientations précisées dans la lettre de cadrage conjointe, avec Yannick Neuder, adressée à Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie, le 20 mai dernier. Un courrier qui délimite les contours des échanges lors des prochaines négos conventionnelles qui doivent "permettre de revaloriser et [améliorer] les conditions d'exercice des infirmiers" mais aussi "donner corps, pour l'exercice de ville, à l'évolution majeure pour la profession que constitue la refonte du métier infirmier".

Les ministres de la Santé déclinent ainsi "deux préoccupations majeures". Ces négociations doivent tout d'abord s'attaquer à "l'attractivité du métier". Car si la "constante augmentation des effectifs d'étudiants en soins infirmiers" traduit "l'intérêt" que suscite cette profession, "l'augmentation des abandons pendant les études et des reconversions professionnelles constituent des alertes qui doivent être entendues", précise la lettre de cadrage. Il s'agira également de tenir compte des évolutions de la pratique infirmière afin de "[les ]positionner sur les segments de l’offre de soins où leur valeur ajoutée est la plus forte".

En se penchant sur la revalorisation et l'amélioration des conditions d'exercice des infirmières, ces négos doivent aborder, souhaitent les ministres, "une revalorisation de leur activité technique à domicile".

Thomas Fatôme et les partenaires conventionnels devront aussi définir "les premiers jalons" de la généralisation de l'expérimentation de l'article 51 Équilibres (Équipes d'infirmières libres, responsables et solidaires), "dont les résultats ont été probants en termes d'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients bien que certains paramètres devront être sécurisés", ajoute la lettre d'intention.  

Il s'agira également de faire évoluer le modèle économique des infirmières en pratique avancée à la lumière de l'ouverture de l'accès direct en structure d'exercice coordonné, précise le courrier.

Ces négos doivent également faire un bilan "six ans après son introduction dans la convention", du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants "en se concentrant notamment sur les patients dépendants le plus lourds". Et définir le modèle de rémunération pour la participation des IDE à la permanence des soins ambulatoires.

"L'égal accès aux soins sur le territoire [étant] une priorité du gouvernement", les ministres souhaitent que la Cnam se penche sur la répartition des infirmières sur le territoire et travaille "au renforcement des mécanismes conventionnels permettant un plus grand rééquilibrage sur le territoire, afin d'éviter les contournements parfois observés des règles actuelles notamment à travers les remplacements".

Enfin, il s'agira de simplifier les démarches administratives et de renforcer l'accompagnement des professionnelles notamment en début d'exercice.

Pour rappel, un texte sur la réforme du métier d'infirmier, approuvé en mars à l'Assemblée nationale et adopté en mai au Sénat, doit passer le 3 juin en commission mixte paritaire, dernière étape précédant l'adoption définitive de ce projet de loi consensuel.