Tel qu’inscrit dans le protocole signé hier à Paris, le parquet de la capitale s’engage à assurer "un traitement prioritaire des situations de violences conjugales portées à sa connaissance". De son côté, le CDOM de Paris s’engage notamment à mettre à disposition des médecins du territoire un "modèle de signalement", élaboré "par les membres du groupe de travail justice, en lien avec le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Haute Autorité de santé".
Des recommandations et des outils "permettant d’évaluer le danger immédiat et une situation d’emprise de la victime" doivent également être mis à disposition des praticiens du territoire. Par exemple, les praticiens devront transmettre leur signalement avec en objet du mail "Urgent Signalement médical : Violences Conjugales". Le médecin devra également conserver le signalement et l’accusé de réception adressé par le parquet.
Parmi ses autres missions inscrites dans le protocole, l’Ordre de Paris devra aussi constituer une commission vigilance-violences et nommer "un ou plusieurs élus" référent violences/sécurité, mais aussi informer les nouveaux inscrits au tableau de l’existence du protocole. Il s’engage par ailleurs à proposer une formation interprofessionnelle à destination des médecins "afin d'harmoniser connaissances et pratiques, avec le soutien du parquet".
67 autres protocoles de ce genre ont été signés par d’autres conseils départementaux. "A terme, ils seront signés dans tous les départements français", écrit la Dre Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom, sur Twitter.
*La victime des violences conjugales doit néanmoins être alertée du signalement au procureur.