Conditions d'exercice
Le Parlement a adopté hier une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales encourues par les auteurs d'agressions et de violences à l’encontre des professionnels de santé.
Cette proposition de loi doit "[adresser] un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concourent aux soins, l'Etat est à vos côtés", a déclaré Yannick Neuder dans l'hémicycle de l'Assemblée hier 25 juin, au sujet du texte, adopté hier soir au Parlement – après son passage positif à l'Assemblée puis au Sénat – avec 135 voix pour et 27 contre. Si les députés écologistes et une partie des socialistes se sont eux abstenus, les députés de La France insoumise se sont opposés au texte, contre lequel ils avaient déposé une motion de rejet préalable, facilement écartée, arguant qu'"aucune étude ne démontre un lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire", a argué la députée insoumise Marie Mesmeur, qui a qualifié le texte d'"écran de fumée". Ce qui a poussé Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), rapporteure de cette proposition de loi, à réagir sur le réseau social X : "Quelle honte ! Le groupe LFI a osé déposer une Motion de rejet sur la PPL sécurité des soignants. Rien ne saurait légitimer la violence envers les professionnels de santé !"
Quelle honte ! Le groupe LFI a osé déposer une Motion de rejet sur la ppl sécurité des soignants. Rien ne saurait légitimer la violence envers les professionnels de santé ! pic.twitter.com/6ttiWZlCDe
— Agnès Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) June 25, 2025
Parmi les principales mesures du texte, dont Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) est rapporteuse, l'aggravation des sanctions encourues en cas de violences contre les personnels des établissements de santé (soignants, mais aussi personnel non-médical), qui pourraient atteindre, dans certains cas, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Mais aussi la création d'un délit d'outrage aux professionnels de santé, y compris en libéral. Un dispositif facilitant le dépôt de plainte a également été voté, pour permettre à l'employeur d'un soignant victime de violence de déposer une plainte à sa place. "L'ensemble des professionnels de santé sont ainsi traités selon le même régime que les personnes chargées d'une mission de service public, Agnès Firmin Le Bodo. Et ce n'est que justice."
