26 novembre 2022. Mme B., infirmière libérale dans les Bouches-du-Rhône, est au domicile d'une patiente pour une toilette au lit. Alors qu'elle réalise le soin, une altercation éclate avec Mme A. la belle-fille de la patiente. Évoquant une agression physique, l'infirmière quitte le domicile des époux A. sans avoir fini les soins d'hygiène. La belle-fille, pour sa part, porte plainte contre l'infirmière auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des infirmiers, pour interruption de soins et propos "racistes et injurieux" à son égard. Celui-ci transmet la plainte "sans s’y associer", à la chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse de l’Ordre, précise le Conseil d'État. Le 10 octobre 2023, la chambre disciplinaire rejette la plainte de la belle-fille… avant de l'annuler, par une décision du 17 janvier 2025, sur appel de cette dernière. Avant d'infliger une sanction d’avertissement à l'infirmière libérale, qui a saisi le Conseil d’État en cassation.
Au cœur du litige, l’article R. 4312-12 du code de la santé publique qui stipule que "dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité" et que "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. Si l’infirmier se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins".
