Bail non renouvelé : la généraliste du Lot perd son procès en diffamation contre l'élu local

Article initialement publié sur egora.fr

"J'avais une patientèle à laquelle j'étais très attachée, ça a été un déchirement. Aujourd'hui, ils n'ont plus de médecin, et moi je suis moralement incapable de reprendre une activité professionnelle", témoignait Aurianne Ravaud en juin. La généraliste avait dû cesser son activité le 31 décembre dernier faute de renouvellement de son bail par la communauté de communes, propriétaire des murs de la MSP de Labastide-Murat, au sein de laquelle elle exerçait depuis plus de six ans.

Les relations entre bailleur et locataire s'étaient tendues lorsque la communauté de communes avait manifesté sa volonté de ne plus assurer le secrétariat médical. Les semaines passant, sans nouvelle de la communauté de communes, la généraliste avait écrit à la collectivité pour prendre acte du "refus de renouvellement" de son bail.

Mais c'est une affiche apposée à l'entrée de la MSP et diffusée sur Facebook qui a envenimé les choses. "Contrairement à certaines informations diffusées ici ou là, le Dr Ravaud a personnellement décidé de ne pas prolonger son activité au sein de la maison de santé, dont elle n’a nullement été écartée, soutenait la communauté de communes. On ne peut que déplorer cette décision qui a un impact sur l’offre de santé du territoire. Ni le personnel ni les élus ne sont en droit de disposer des dossiers abandonnés par le docteur. Nous sommes en attente d’une décision du Conseil de l’ordre des médecins."

Pas de dommages et intérêts

La généraliste avait alors décidé de poursuivre le président de la communauté de communes, Thierry Cassan, pour diffamation. "On a fait croire que j’avais laissé les dossiers médicaux de mes patients en déshérence, me faisant passer pour un médecin peu scrupuleux ayant abandonné les dossiers médicaux, et a fortiori mes patients, en partant de façon impromptue", nous avait-elle expliqué.

L'affaire a été jugée le 23 juin par tribunal correctionnel de Cahors. Le délibéré est tombé mardi 23 août : Thierry Cassan est relaxé et n'aura donc pas à verser de dommages et intérêts à la généraliste, rapporte La Dépêche du midi. L'élu est lui-même débouté de la demande de dommages et intérêts qu’il avait formée en réponse.

Contactée par Concours pluripro après le délibéré, le Dr Aurianne Ravaud parle d'une "décision amère", qu'elle "ne comprend pas". "Ce n'est pas l'issue que j'espérais afin de me reconstruire", exprime-t-elle. Spécificité de la procédure, la généraliste n'est pas en mesure de faire appel. Elle affirme : "Si Thierry Cassan est relaxé sur le caractère diffamatoire de ses écrits, cela ne préjuge pas des faits en eux même qui ont conduit à mon départ de la MSP".

[avec Ladepeche.fr]

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