L'ambition est claire. Pour consacrer "le rôle stratégique" des MSP dans l'accès aux soins, l'avenant 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des maisons de santé doit "sécuriser [leur] constitution", "soutenir" leur engagement "en matière de prévention" ou dans l’organisation des "parcours" patients, garantir une "gouvernance transparente", instaurer un "mécanisme de suivi et d'alerte pour prévenir d'éventuelles dérives", "consolider l'ensemble [des MSP] signataires" et "soutenir davantage toutes celles qui souhaiteraient rejoindre le réseau France santé". Autant d'objectifs que détaille la Cnam, dans son document final soumis aux organisations représentatives des professions de santé pour signature, vendredi 29 mai. Soit trois mois après le début de ces négociations visant à dessiner un ACI "modernisé" des maisons de santé.

Réseau France santé, structuration des Sisa*, calcul des indicateurs… Concours pluripro revient sur les différents éléments mis sur la table par l'Assurance maladie dans son projet d'avenant qui compte un peu plus de 70 pages.

France santé : la montée en charge

Pour adhérer au dispositif de financement conventionnel France santé, la MSP doit respecter trois indicateurs socles, rappelle la Cnam : la pratique majoritaire du tarif opposable pour les consultations (au moins 80%) de médecins généralistes associés ou salariés ; une offre de soins infirmiers (IDE ou IPA) équivalent à 0,5 ETP/semaine a minima (associée ou salariée de la MSP, vacataire signataire du projet de santé ou partenariat formalisé avec une organisation – centre de santé, Ssiad, cabinets libéraux infirmiers… – proposant une telle offre, ) ; et une participation au service d'accès aux soins ou à la permanence des soins ambulatoires (au moins 50 % de médecins participants). 

À cela s'ajoutent des indicateurs complémentaires répartis en 4 briques principales :

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