Ils "regrettent" le "changement de cap" survenu dans la négociation ACI-MSP, "détournée de son objectif initial vers le déploiement du réseau France santé". Dans un communiqué de presse publié ce matin, Les Libéraux de santé alertent sur "la dérive" de la négociation de l’avenant à l'ACI des maisons de santé. 

Car cette négociation "engagée à la demande de la ministre de la Santé en octobre 2024" et qui devait poursuivre "un objectif clair et partagé" – celui de "consolider le modèle des MSP pour améliorer durablement l’accès aux soins, structurer le travail en équipe et sécuriser les organisations existantes, notamment les plus fragiles" et qui convergeait "vers des solutions concrètes : professionnalisation de la coordination, renforcement du travail en équipe, amélioration de la prise en charge des patients, notamment en soins non programmés et en prévention" – a connu "une rupture de méthode et de fond" à sa reprise en février dernier, estime l'intersyndicale composée des 10 principaux syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux. 

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Car cette reprise "s’est opérée sur une base profondément modifiée", détaille le communiqué de presse. "L’Assurance maladie a transformé une négociation d’avenant à l’ACI en un dispositif centré sur le label 'France santé', annoncé à l’automne 2025 par le Premier ministre et contenu dans la LFSS 2026". Un "changement de cap" qui représente, à leurs yeux, "une rupture à la fois méthodologique et stratégique" car il "remet en cause les équilibres construits collectivement en 2025, en effaçant des mois de travaux pourtant consensuels et opérationnels", il "substitue une logique de labellisation à une logique d’accompagnement de l’ensemble des MSP", et il "introduit un mécanisme de financement conditionnel, qui fragilise les structures ne pouvant, à court terme, satisfaire aux critères du label". 

Ainsi, le dispositif proposé "repose sur une logique de 'tout ou rien' : les MSP intégrant le label bénéficieraient de financements complémentaires (en moyenne 50 000 €), tandis que celles qui en seraient exclues perdraient les financements supplémentaires actuels de l’ACI prévus en 2025, pourtant indispensables à la poursuite de leur développement", assure l'intersyndicale qui estime que cette orientation "est en contradiction directe avec les objectifs affichés par les pouvoirs publics". 
 

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Les Libéraux de santé y voient également "un risque majeur pour l’accès aux soins" car "en fragilisant une partie des MSP, la négociation actuelle prend le risque de ralentir le déploiement territorial des équipes de soins coordonnées". Sans compter que "certaines propositions portées dans la négociation vont à rebours des évolutions législatives récentes visant à faciliter l’accès direct aux professions paramédicales", déplorent-ils, regrettant également "l’absence d’engagements suffisants sur la sécurisation du fonctionnement des structures juridiques (Sisa), alors même que des dérives ont été identifiées". 

Supprimer les "freins inutiles" à l'accès direct


"On ne peut [pas] opposer l’avenir des MSP au déploiement du réseau France santé", insistent Les Libéraux de santé qui réaffirment, dans leur communiqué, leur souhait de parvenir à un accord conventionnel "utile aux patients et soutenable pour les professionnels, qui aille réellement dans le sens des engagements du Premier ministre d’améliorer concrètement l’accès aux soins de proximité" et qui suppose donc "de revenir à une logique cohérente et progressive".

L'intersyndicale pose donc des "conditions" à l'aboutissement de cet accord. Tout d'abord, la reprise des travaux engagés en 2025 et l'intégration des avancées déjà validées sur l’organisation des MSP dans le projet d’avenant. Ensuite, la garantie du maintien et de l'évolution des financements ACI prévus en 2025 pour l’ensemble des structures déjà incluses dans le dispositif, indépendamment de leur intégration immédiate dans le label France santé, ou encore "la continuité assurée des financements pour les structures engagées dans des expérimentations innovantes comme Ipep indépendamment de l’obtention du label". Il est aussi nécessaire de faire du label "un booster et non un mécanisme d’exclusion", détaille le communiqué. Mais aussi de supprimer les "freins inutiles" à l’accès direct aux professions paramédicales, et d'avoir "des engagements clairs" de l’Assurance maladie sur le contrôle et la transparence du fonctionnement des Sisa.

Les Libéraux de santé insistent sur le fait que l’accès aux soins "ne se décrète pas par un label" et "se construit dans la durée, par le soutien à tous les professionnels de santé engagés dans les MSP, la reconnaissance de leur engagement, la bonne intelligence des transformations et l’inclusion plutôt que l’exclusion". Et, à la veille de la dernière séance de négociation prévue demain avant une "ultime séance conclusive" fin mai, ils appellent l’Assurance maladie et le gouvernement à "restaurer un cadre de négociation plus pertinent, lisible et cohérent, qui permette d’atteindre les objectifs d’accès aux soins auxquels les syndicats souscrivent pleinement". 

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