Négos MSP, épisode 4 : transposition du modèle Ipep (Incitation à une prise en charge partagée) dans le futur accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Les organisations représentatives des professionnels de santé et les représentants de la Cnam ont échangé, hier en soirée, sur les modalités de généralisation de ce modèle issu du dispositif "article 51" qui a expérimenté un "nouveau mode de rémunération", notamment au sein de "17 MSP", précise la Cnam dans son document de travail que Concours pluripro a pu consulter. Il s'agit donc d'un "intéressement collectif, fondé sur des résultats en termes de qualité des soins et de maîtrise des dépenses", versé annuellement à la maison de santé, en complément des rémunérations de droit commun, et qui lui permet "de dégager des marges de manœuvre pour des projets collectifs"

Un modèle "strictement incitatif" donc, "réservé à des MSP volontaires répondant à des critères d’éligibilité", et dont le déploiement "progressif" cible "des structures de taille et de maturité suffisantes, reposant sur une approche populationnelle à l’échelle d’une patientèle médecin-traitant commune", poursuit la Cnam, ajoutant que "les structures éligibles et engagées dans France santé pourront prétendre à la brique correspondant à Ipep".

Ce qui a fait réagir Patrick Vuattoux, coprésident d'AVECsanté, contacté par Concours pluripro. "Pour nous, Ipep, c'est une incitation à la qualité et aux économies. Donc qu'est-ce que ça vient faire dans France santé qui porte davantage sur l'accès aux soins ? La réponse du directeur de la Cnam :  dorénavant, toute revalorisation passerait forcément par cet ACI France santé… Donc conditionnée à une adhésion au label." Ce que nous confirme également Agnès Giannotti, présidente de MG France, qui rappelle d'ailleurs que "la lettre de cadrage de Stéphanie Rist ne parlait pas d'ACI-MSP mais d'ACI France santé… Ce n'est pas un détail"

Mieux soigner, moins dépenser

En s'appuyant sur les résultats d'évaluation de l'expérimentation "article 51" – qui a reçu un avis favorable pour une transposition dans le droit commun – la Cnam propose donc un calcul qui tient compte, à la fois, de l'amélioration de la qualité des soins mais aussi de la maîtrise des dépenses.   
 

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