Article publié dans Concours pluripro, décembre 2023

 

"À la suite de la crise sanitaire, le président de la République a décidé de lancer “France 2030”, un programme présidentiel qui vise à faire de la France un leader dans plusieurs secteurs dont la santé numérique au travers du plan Innovation santé 2030, dévoile David Sainati. À la Délégation au numérique en santé (DNS), l’équipe innovation coordonne cette Stratégie d’accélération “santé numérique” (SASN)." Dotée d’un budget de 734 millions d’euros, elle s’inscrit dans la feuille de route du numérique en santé qui vise à fédérer l’ensemble des actions et à avoir une stratégie commune pour avancer. "Dans une logique d’État plateforme, la DNS est là pour préparer les routes et les infrastructures, et non pour construire les maisons qui s’y connectent. Cela est le rôle des industriels et des organisations de soins", a-t-il poursuivi.
Lors du lancement de la SASN - qui se compose de cinq axes : formation, recherche, aide à l’innovation, évaluation et expérimentation, et accès au marché -, David Sainati a tout d’abord mené une vaste consultation de l’ensemble des acteurs. "Nous n’avons pas la prétention de régler tous les problèmes, nous essayons d’apporter à chaque fois le levier côté aides publiques ou réglementaires que nous avons la capacité d’actionner."


Lire aussi : Numérique en santé : le gouvernement "met le turbo"


Ainsi, la DNS a rendu "obligatoire la formation du numérique en santé, d’une durée de vingt-huit heures, pour 12 professions dès la rentrée universitaire prochaine." À terme, la feuille de route du numérique en santé ambitionne de former les 500 000 apprenants en formation initiale en santé et dans le médico-social. "C’est notre priorité n° 1, le gouvernement investit un budget de 119 millions d’euros. Il n’y aura pas de déploiement d’innovations du numérique en santé s’il n’y a pas la confiance des professionnels de santé dans ces outils." Au-delà de la formation initiale, David Sainati rappelle l’enjeu de former les professionnels déjà en exercice. "Nous devons absolument nous intéresser à ce chantier titanesque." Pour accompagner les futurs experts du numérique en santé, la SASN a financé des masters d’ingénierie, de juristes et de chargés d’affaires réglementaires, spécialisés en numérique en santé.

Afin d’agir comme un véritable accélérateur, la SASN finance également la recherche publique. "Nous avons confié le pilotage d’un programme de recherche de 60 millions d’euros à l’Inserm et l’Inria pour lancer les programmes et équipements prioritaires de recherche, afin de consolider un large réseau de laboratoires de recherche. Nous avons financé 17 projets de recherche publique sur le numérique en santé." Pour que les innovations trouvent une application industrielle, via le transfert de technologies, la SASN finance l’accompagnement des innovations, grâce à "un budget d’environ 6 millions d’euros".

Troisième axe, l’aide à l’innovation. "Cela réunit principalement les appels à projets que nous lançons à destination des innovateurs. Les bénéficiaires de nos appels à projets sont assez souvent des organisations de soin." La SASN subventionne également les start-up, notamment au travers du concours i-Nov, un guichet de Bpifrance ouvert tous les semestres et qui vise à financer des projets en émergence à hauteur de 1 million d’euros.


Lire aussi : Comment évalue-t-on l'innovation en santé en France ?


Viennent ensuite l’évaluation et l’expérimentation. "L’innovation numérique apporte une plus-value pour le soin, mais il faut faire la preuve de son bénéfice médico-économique." Souvent, les entreprises se heurtent au problème de l’absence de fonds pour réaliser les essais cliniques. La DNS a lancé, dans le cadre de la SASN, un appel à projets opéré par Bpifrance, doté de 90 millions d’euros afin de cofinancer jusqu’à 60 % les coûts de l’évaluation clinique de ces dispositifs médicaux numériques. "Un jury, présidé par la HAS, composé d’experts de haut niveau, sélectionne les meilleurs dossiers." Un guichet "diagnostic réglementaire" finance aussi les experts auxquels peuvent faire appel les jeunes entreprises pour les accompagner sur des phases critiques de leur développement (marquage CE, design d’essais…). "Ces prestataires sont normalement réservés à des laboratoires pharmaceutiques."


La dernière étape de cette stratégie d’accélération est l’accès au marché. "Les porteurs de projets se heurtent à des modèles de prise en charge qui n’étaient pas toujours adaptés au numérique." Pour accompagner les projets jusqu’au bout, la DNS a prévu différentes actions, notamment la prise en charge anticipée numérique. "Cela permet aux entreprises, avec des projets spécifiques, d’être remboursées avec un an d’avance." Pour en bénéficier, celles-ci doivent obtenir un certificat de l’Agence du numérique en santé et avoir un avis positif de la HAS. "Au bout d’un an, si tout se passe bien, le DM numérique de l’entreprise est définitivement inscrit. Sinon, le DM numérique est déremboursé. Nous voulons simplifier la vie des porteurs de projets tout en faisant bénéficier des innovations au plus grand nombre."

 

RETOUR HAUT DE PAGE