""Brigitte Feuillebois
Brigitte Feuillebois

Comment les protocoles de coopération s’inscrivent-ils au sein des équipes ?
D’abord, ce sont les professionnels de santé qui se réorganisent à leur initiative pour répondre aux besoins du terrain. Ce qui permet d’augmenter la présence soignante auprès des patients, de reconnaître l’activité des délégués et d’alléger la charge de travail du médecin, s’il est délégant. Ensuite, les protocoles participent à l’organisation territoriale des soins par leur mise en oeuvre privilégiée au sein des structures d’exercice coordonné. Mais aussi en contribuant à la coordination ville–hôpital : ainsi, un protocole mis en place au sein d’un service de neurologie permet de suivre des patients atteints de sclérose en plaques qui ont besoin d’un suivi spécialisé en lien avec celui de leur médecin en ville.
Ces protocoles préfigurent aussi l’évolution des compétences des professionnels non-médecins… à partir du moment où la pratique a été validée en toute sécurité. Ce qui n’est pas négligeable parce que cela participe à l’organisation générale du système de santé : aujourd’hui, la prise en charge des patients âgés ou chroniques par le seul médecin ne répond souvent plus à toutes les problématiques qui concernent ces profils.
Il y a aussi des modèles économiques fiables adossés aux protocoles réalisés en ville. Ce qui permet de valoriser cette activité, notamment sur le plan des dépenses de santé.

Déléguer et déroger : parle-t-on de la même chose ?

Michel Varroud-Vial


Le délégué est la personne destinataire d’une délégation, qui est une action juridiquement portée par une dérogation. On est donc dans deux caractéristiques différentes : ce qui répond à la terminologie juridique et à un champ dérogatoire. Les compétences mises en oeuvre font l’objet de mesures qui dérogent au droit commun usuel. La mise en oeuvre de cette action dérogatoire définie juridiquement est donc une délégation qui s’opère entre un délégant et un délégataire, qui est le délégué.

L’Igas observe, dans un rapport en 2021, que « tels qu’ils avaient été présentés à l’origine, [les protocoles] devaient constituer des expérimentations pouvant déboucher sur l’intégration de nouvelles compétences dans la formation initiale et la révision des décrets d’actes des professions faisant l’objet de la délégation », mais que finalement, ils « n’ont conduit à aucune modification pérenne des décrets d’acte ou de compétence des professions socles concernées ». Un acte manqué ?
Attention, un protocole national de coopération n’est pas une expérimentation. Il est autorisé par arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, et peut rester longtemps opérationnel ou être suspendu en raison de la survenue d’événements indésirables graves (ce qui ne s’est jamais produit) ou disparaître parce que les besoins auxquels il répond n’existent plus ou que les activités ont été intégrées dans le métier socle.
 

Ce n’est pas parce qu’il y a des protocoles qui marchent bien qu’une insertion des activités concernées est attendue de manière unanime par l’ensemble de la profession
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