Article publié dans Concours pluripro, septembre 2022

"Dans le cadre de la démocratie sanitaire, cela fait un moment que les décisions en santé sont devenues des 'codécisions', que ce soit en ce qui concerne la prise en charge d’un patient au sein du cabinet ou, plus généralement, l’organisation du système de santé, affirme Claude Leicher. En effet, prendre des décisions au niveau des ARS, du ministère ou de l’Assurance maladie, c’est beaucoup trop loin des réalités de terrain." Il cite notamment l’organisation de la réponse aux urgences ou les parcours de santé – qui n’ont "pas de légitimité à être décidés au niveau national ni même régional" et c’est pourquoi il a milité, pendant de nombreuses années, pour une prise de décision au niveau territorial. Ce qui a donné naissance, en janvier 2016, aux CPTS. Aujourd’hui, 260 ont signé l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) et 500 sont en phase de maturation.

Mais qu’est-ce que le territoire d’une CPTS ? "C’est une organisation qui a une cohérence spatiale par rapport à l’usage du système de santé qu’en font les usagers, mais aussi une cohérence sur le fonctionnement de chaque professionnel de santé. Par exemple à Paris, le territoire, c’est l’arrondissement. En Haute-Savoie, ce sont les vallées. Dans mon département, la Drôme, on utilise les secteurs des médecins généralistes", précise le président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS).

 

Les territoires, lieu de décision

Enfin reconnues et essaimées, les CPTS doivent à présent prendre de l’ampleur. "On nous demande de réfléchir sur de nombreux sujets… mais pour que la démocratie sanitaire soit réelle, il est primordial de rapprocher les lieux de décision des lieux d’exercice. Bien sûr, on ne va pas créer 750 lieux de décision… Néanmoins, qui est le mieux informé sur ce qui se passe en termes de soin sur le territoire ? Qui peut savoir que, dans une communauté de communes, des médecins généralistes sont sur le point de prendre leur retraite ? Qui est à même de dire là où les besoins en assistants médicaux se font sentir ? Actuellement, on est obligé de demander des dérogations, on perd du temps. Les prises de décision par les CPTS sont plus rapides, instantanées et en cohérence avec ce qui se passe sur le territoire."

Gagner du temps : c’est ce à quoi on pourrait parvenir si on organisait mieux le système de santé de proximité. "Cela permettrait de mieux exercer nos métiers", affirme l’intervenant, qui explique l’intérêt de développer des fonctions supports dans les CPTS pour dégager du temps de coordination médicosociale, créer des salles d’attente virtuelles pour l’accès aux paramédicaux en post-hospitalisation ou aider à monter un dossier auprès d’une MDPH...

Comment peut-on organiser un îlot intermédiaire pour peser sur les décisions et les territoires ? "Il y a un lieu qui existe depuis 2016 et dont les missions ont été réactualisées en 2019 : le conseil territorial de santé. Dans chaque département, il réunit des acteurs du système de santé, des élus, des usagers, des représentants des institutions et des représentants de structures d’exercice coordonné. Ils contribuent à l’élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé, affirme Claude Leicher. Ce n’est pas, selon moi, une strate supplémentaire, mais un lieu de discussion par rapport à nos projets de santé de CPTS, qui permet d’aller vers un système de santé plus cohérent et un lieu d’élaboration d’un certain nombre de règles d’utilisation du système de santé."

 

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