Expérimentation
Un arrêté, publié hier au "Journal officiel", ajoute une dotation à l'expérimentation "Primordial" – et à ses cinq centres de santé créés dans des zones désertifiées – afin de compenser la différence entre la rémunération perçue par ces structures et celle calculée selon le modèle Peps 2.
89.707 euros. C'est le montant de la dotation d'accompagnement accordée à l'expérimentation "Primordial" – et à ses cinq centres de santé nouvellement créés dans des zones de désertification médicale – afin de "contribuer à la compensation du déficit constaté dans les structures expérimentatrices", précise l'avis du comité technique de l'innovation en santé (CTIS) que Concours pluripro a pu consulter. Une proposition concrétisée par la publication, hier, d'un arrêté qui confirme cette nouvelle dotation d'équilibre. Une enveloppe qui correspond à la "différence entre la rémunération qu'auraient perçue les centres sur la base d'un forfait moyen de 114 euros par patient 'médecin traitant' et celle calculée selon le modèle Peps2, le tout divisé par deux", ajoute le CTIS.
Cette dotation sera versée en 2026 et fera l'objet d'un réajustement début 2027, poursuit l'avis, "sur la base de la patientèle réellement observée au 31 décembre 2026", date de fin de prise en charge des patients au sein de l'expérimentation lancée en octobre 2020.
