"Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle est capable d’atteindre", clarifie le rapport "Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité" du Défenseur des droits, publié hier matin. Pourtant, “en France, l’accès aux soins n’est pas égal pour tous”. Ainsi, en 2022, 224 plaintes ont été déposées devant les Ordres professionnels et l'Assurance maladie et 31 réclamations envoyées à la Défenseure des droits, au sujet d'un refus de soins discriminatoire, principalement en raison de la particulière vulnérabilité économique et/ou de la nationalité. Mais l'"ampleur des discriminations dépasse largement" ces chiffres, précise le rapport qui a recueilli plus de 1.500 témoignages de patients et de professionnels de santé, entre le 8 novembre 2024 et le 6 janvier 2025.
Si en théorie, les professionnels de santé n'ont pas le droit de refuser un patient – sauf si la demande de soin ne correspond pas à leur domaine de compétence ou s'ils ont un nombre trop élevé de patients ou si le patient en question a déjà été violent ou insultant à leur égard -, dans les faits et sur le terrain, cette règle fait l'objet de nombreuses entorses, que ce soit dans l'accès aux soins ou dans le parcours de soins, relève la Défenseure des droits : refus de soins explicites, délais d’attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents... "Si les refus d'accès aux soins restent la forme la plus connue et manifeste, les discriminations peuvent survenir à toutes les étapes de la prise en charge et, de façon moins visible ou consciente, au sein de la relation soignant-soigné", estime l'autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits en France. Des situations qui peuvent entraîner une perte de confiance envers le système de santé, un renoncement aux soins, une détérioration de l'état de santé et une aggravation des inégalités sociales.
