Durée d’indemnisation réduite, PCR Santé mentale, nouvel "article 51" sur les TMS : ce que prévoit le ministère sur la gestion des arrêts de travail

Le ministère l'avait annoncé la semaine dernière : c'est désormais chose faite. Un décret, publié ce vendredi matin au Journal officiel, entérine les conditions relatives à la durée maximale d’indemnisation des arrêts maladie à compter du 15 octobre prochain. Ainsi, si la durée maximale de trois ans reste applicable aux assurés qui bénéficient d’une prise en charge correspondant aux ALD exonérantes, le décret assure que l’indemnisation est désormais limitée à un an pour certaines affections relevant du dispositif des ALD mais ne donnant pas lieu à cette exonération.

"Aujourd’hui, après plus de six mois d’arrêt, certains assurés bénéficient de règles de prise en charge dérogatoires par rapport au droit commun, notamment le versement d’indemnités journalières sur une période de trois ans, comme les personnes en affection de longue durée (ALD), contre 360 jours sur trois ans pour le droit commun, explique un communiqué de presse du ministère de la Santé publié cet après-midi. Ces assurés bénéficient ainsi d’arrêts dérogatoires longue durée sans pour autant être en ALD." La dépression légère et les troubles musculosquelettiques sont les principales pathologies concernées.