Un financement non négligeable même si ce système peut se révéler contraignant et doit tenir compte des particularités de certains territoires dont la population peut fluctuer en période estivale. La rémunération des professionnels, notamment le temps passé à la coordination, doit être bien prise en compte. Le rôle du coordinateur est essentiel en ce qu'il aura le devoir de s'assurer que les engagements sont respectés. Il devra collecter les pièces justificatives pour établir un rapport d'activité annuel et prendre en charge la gestion du budget de la CPTS. Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 précise les modalités de fonctionnement des CPTS, en particulier les conditions de versements d'indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres ainsi que leur montant annuel maximum. L'idée étant de déterminer ces indemnités en compensation de la perte de revenus subie par les intéressés du fait de leurs fonctions (temps consacré à la CPTS) et la participation à la mise en oeuvre d'une ou plusieurs missions : amélioration de l'accès aux soins, organisation du parcours de soins, développement d'actions territoriales de prévention, développement de la qualité et de la pertinence des soins, accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire, ou encore participation à la réponse aux crises sanitaires. Selon le décret du 16 mars, "pour chaque professionnel, membre de la communauté ou exerçant dans une structure adhérente à la communauté, la somme totale des indemnités ou rémunérations perçues en application du présent article durant une année civile ne peut excéder la valeur annuelle du plafond mentionné à l'article L241-3 du code de la Sécurité sociale". Ce plafond est fixé pour l'année 2023 à 43 992 euros en valeur annuelle brute, soit une valeur mensuelle de 3 666 euros.
Rappelons que l'ACI est un contrat tripartite d'une durée de cinq ans signé entre la CPTS, la CPAM et l'ARS. L'accompagnement se décline en deux volets : une contribution au financement du fonctionnement et une autre à celui des missions exercées. Si certains professionnels abandonnent l'aventure CPTS, fatigués par le "diktat administratif", Claude Leicher, ancien président de la FCPTS, se veut rassurant : "Ça me fait sourire parce que le mot 'diktat' me semble un peu fort : ça reviendrait à dire que c'est l'État ou les ARS qui dirigent la CPTS. Alors que, je vous l'assure, l'ARS n'intervient pas dans le quotidien de notre CPTS…". S'il reconnaît qu'il peut être contraignant "d'indiquer, au moment de la signature du contrat, des indicateurs de résultats alors qu'on est encore au démarrage", il insiste sur la nécessité qu'il faut, "au démarrage, mettre des objectifs sur les moyens et non sur les résultats".
