Financement
Pour bénéficier de financements, les membres d’une communauté professionnelle territoriale de santé doivent élaborer un projet de santé qui doit être validé par l’agence régionale de santé.
Article publié dans Concours pluripro, octobre 2022
Une CPTS est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé, sur un territoire donné, qui est défini par ces professionnels. Les CPTS sont régies et organisées par les articles L1434-12 à L1434-13 du code de la santé publique. Elles sont composées notamment de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou deuxième recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux, ainsi que des services de prévention et de santé au travail. Des établissements de santé peuvent également y être associés. Les membres de cette CPTS doivent formaliser un projet de santé, en précisant le territoire concerné, projet qui devra être validé par le directeur de l’ARS. Une CPTS doit être constituée et fonctionner sous la forme d’une association loi 1901.
Par une convention conclue avec l’ARS et la CPAM territorialement compétentes, une CPTS peut être conduite à assurer, totalement ou partiellement, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : amélioration de l’accès aux soins, organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé, développement d’actions territoriales de prévention, développement de la qualité et de la pertinence des soins, accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire, participation à la réponse aux crises sanitaires. Un contrat est donc signé au niveau local pour répondre aux spécificités locales et détaille les missions retenues, les moyens mis en oeuvre, les indicateurs ou encore le suivi des résultats. L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui va permettre de recevoir des financements fixe quatre missions prioritaires.
La première vise à faciliter l’accès aux soins des patients, par une amélioration de la prise en charge des soins non programmés en ville et par un recours plus facile à un médecin traitant. En fonction du degré de priorité d’un patient au regard de ses besoins de santé, ce dernier pourra s’adresser à la CPTS de son territoire pour se faire aider dans sa recherche d’un médecin traitant. Cette même CPTS aura également pour mission de permettre à des patients d’obtenir un rendez-vous le jour même ou dans les quarante-huit heures (dès lors qu’il s’agit d’une urgence non vitale), après s’être appuyée sur les ressources disponibles sur son territoire (professionnels de santé, centres de santé, maisons de santé…).
