Rémunération
Pour rémunérer l’exercice coordonné, les MSP constituées en Sisa doivent adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui leur permet d’obtenir une rémunération pouvant atteindre plus de 70 000 euros par an. Cette rémunération est toutefois conditionnée à certains engagements et à l’atteinte d’indicateurs.
Article publié dans Concours pluripro, janvier 2023
En choisissant d’exercer en maison de santé, les professionnels de santé optent pour un exercice coordonné qui doit leur permettre d’apporter une meilleure réponse aux besoins des patients. Pour se coordonner, les soignants doivent y consacrer du temps, qui ne peut être financé par leurs seuls honoraires. Ils ont ainsi besoin d’autres ressources, et donc d’autres modes de rémunération forfaitaire. Par la mise en place des accords conventionnels interprofessionnels (ACI), la rémunération des équipes soignantes de ville, notamment celles exerçant en maison de santé, ne dépend plus uniquement du nombre d’actes qu’elles effectuent.
L’ACI va ainsi permettre de financer le poste de coordinateur, le système d’information partagé et de participer à l’indemnisation des professionnels qui s’investissent dans la mise en place de ces actions coordonnées. Encore faut-il, pour ces MSP, atteindre des indicateurs prédéfinis dans le cahier des charges issu des négociations conventionnelles, dont l’avenant n° 1 à l’ACI-MSP est paru au JO du 3 août 2022. Après signature de cet avenant, les MSP pourraient percevoir jusqu’à 25 % de fonds supplémentaires. Rappelons que pour bénéficier de cette rémunération, les MSP doivent respecter certains prérequis, comme l’élargissement des horaires d’ouverture, l’accès à des soins non programmés ou encore la présence d’un responsable de la coordination et la mise en place d’un système d’information partagé labellisé.
D’autres missions optionnelles permettent d’accéder à des fonds additionnels, comme l’élaboration de protocoles, la réalisation de missions de santé publique, l’accès à des soins de deuxième recours, l’accueil de jeunes professionnels de santé en formation… L’avenant prévoit de nouveaux indicateurs concernant la coopération et les parcours de soins avec des propositions d’implication des usagers et une proposition de démarche de qualité optionnelle qui concernera l’ensemble de l’équipe. Cet avenant vise également à encourager et valoriser l’intégration des IPA au sein des MSP et à mettre en place de nouveaux dispositifs sur la mission de service d’accès aux soins (SAS) et sur l’élaboration d’un plan de préparation aux crises sanitaires en lien avec les CPTS. À chaque mission correspond un indicateur et un nombre de points fixes ou variables (en fonction de la patientèle, du nombre de professionnels associés de la structure). Le total des points valorisés constitue la rémunération.
L’avenant conventionnel valorise également l’action des structures de santé pluriprofessionnelles dans un contexte marqué par une crise sanitaire exceptionnelle et renforce ce modèle d’organisation des soins primaires.
Si l’ACI ne règle pas tous les problèmes et s’apparente, pour certains, à "une usine à gaz", le financement qui s’y rattache reste indispensable et incontournable, notamment pour les MSP qui, au fil des années, seront mieux accompagnées et formées à l’appropriation de ces outils. Ce premier avenant répond à l’attente de certains professionnels en ce qu’il développe la fonction de coordination, la démarche qualité, les pratiques avancées et une meilleure implication des usagers. Le modèle d’organisation des soins primaires représenté par les maisons de santé est également conforté. On s’achemine ainsi vers une meilleure prise en charge des soins non programmés par les acteurs du premier recours au sein des MSP dans le cadre de véritables missions de service public. Une opportunité pour des structures déjà investies dans un projet de travail pluriprofessionnel.
