Il a (enfin) rendu sa copie, attendue initialement pour fin septembre. Le comité de liaison des institutions ordinales (Clio) – composé des 16 Ordres professionnels répartis en 3 collèges dont celui de la santé* – a remis ce matin son rapport aux ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo qui précise leur position commune pour répondre aux problématiques d’accès à la santé dans les territoires, "alors que près de 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, dont 600 000 en affection longue durée". Face à cette situation d’urgence, "cet accord apporte des solutions concrètes visant à libérer du temps médical et répondre aux besoins des Français dans tous les territoires grâce au développement de l’interprofessionnalité", précise le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant qu’il s’agit là d’une "avancée majeure pour le système de santé".

Quatre propositions figurent dans ce rapport remis par les membres du Clio :

- améliorer l’accès au médecin traitant en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et autres professionnels de santé.

L'idée : développer dans chaque territoire les partages d’actes et d’activités des médecins vers les professionnels de santé exerçant au sein d’équipes de soins primaires et de proximité pour dégager du temps supplémentaire au médecin traitant afin d’augmenter le nombre de patients pris en charge par les médecins, tout en préservant la qualité de la prise en charge. Si le médecin traitant n'est pas disponible, le Clio propose de confier aux autres professionnels de santé une mission en termes d’orientation du patient dans le système de santé, en assurant une première prise en charge, et en organisant avec les autres acteurs du territoire, l’orientation vers un médecin traitant.

Ces deux propositions "doivent être mises en œuvre conjointement", ajoute le Clio car grâce au partage des actes et des activités entre médecins et professionnels de santé, l’augmentation du temps médical devra permettre de répondre aux besoins de tous les patients y compris ceux domiciliés dans des territoires dont la démographie médicale est particulièrement insuffisante.

Dans les territoires où la démographie médicale est "particulièrement insuffisante", une mission d’orientation et de prise en charge de première intention est confiée aux autres professionnels de santé du territoire qui assurent une première évaluation. En fonction de l’état de santé, ils peuvent mettre en œuvre un protocole validé et/ou orienter le patient vers le service d’accès aux soins ou le service de médecine d’urgence d’un établissement de santé.

- encourager la mise en œuvre des mesures existantes en faveur de l’élargissement des missions des professionnels de santé, des transferts d’activités et assurer la mise en cohérence de la réglementation

Ces dispositions doivent être rendues opérationnelles "au plus vite", précise le Clio, afin  Il s’agit d’assurer rapidement la publication de certains textes et décrets d’application nécessaires, pouvant améliorer les prises en charge et gagner du temps médical disponible en recourant à d’autres professionnels de santé pour certains actes. "Les expérimentations doivent être accélérées et généralisées à l’ensemble du territoire national pour toutes les formes d’exercice coordonné", précise-t-il, ajoutant que le déploiement des nouveaux métiers doit être également accéléré et soutenu.

- rendre le système de santé plus lisible grâce à une organisation partagée entre les professionnels de santé et la population

Ce qui nécessite de connaître plus précisément les évolutions relatives aux périmètres de prise en charge des différentes professions de santé, de mettre à disposition des outils de partage d’informations (outils numériques, annuaires entre professionnels de santé … ) ou de s’appuyer sur le bon usage des nouveaux modes de prise en charge comme la télésanté, note le Clio.

Pour renforcer la pertinence des actes, une information citoyenne claire et compréhensible des organisations des prises en charge est indispensable. Et pour les usagers, il s’agit d’être accompagné et orienté dans le bon usage du système de santé, tout en respectant le principe de liberté de choix du praticien par le patient et plus généralement les droits des patients.

- valoriser les compétences des professions de santé et garantir une démographie cohérente avec les besoins de la population

Les mesures engagées en faveur de l’augmentation du nombre d’étudiants en formation doivent être poursuivies et évaluées. Au-delà, il convient de veiller à respecter les objectifs définis en termes de nombre de professionnels de santé formés chaque année, en veillant notamment à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter les abandons en cours d’études, recommande le Clio. Comment ? En renforçant les moyens nécessaires à la bonne organisation de ces formations, en facilitant l’organisation des stages et en développant les stages en ambulatoire.

Le processus d’universitarisation pour les professions de santé concernées, doit également être poursuivi afin de favoriser la transversalité entre les formations. Elle doit également être de nature à favoriser un meilleur maillage des professionnels de santé sur l’ensemble du territoire dans un souci de cohérence avec les besoins de la population. Parallèlement, la formation continue doit être effectuée et favorisée, tous modes d’exercices confondus.

 

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